lundi 31 octobre 2011

non assistance à personne en danger (suite de l'autre billet)

Certains en message privé me redisaient "ne pas me mêler de mes affaires...."  Faut croire qu'en France les gens sont très individualistes... mais enfin on ne changera pa sle peuple:: ce n'est pas d'ailleurs mon intention: juste ma devise : fait ce que doit et qu'importe... etc....

Toutefois, me croyant pas si stupide que cela, je vais sur WIKIPEDIA et je trouve (extraits):

La non-assistance à personne en danger est l'engagement de la responsabilité pénale d'une personne qui n'interviendrait pas face à une personne courant un danger.
L'engagement a lieu si :
  • la personne a connaissance du danger ;
  • elle est en mesure d'agir ;
  • l'action ne présente pas de danger pour la personne ni pour un tiers.
Pour ces raisons, la loi française préfère parler d'abstention volontaire de porter assistance à une personne en péril.

et plus loin

La liberté individuelle est souvent résumée par cette formule reprise par les juridictions françaises : « La liberté est la règle, la contrainte l'exception ». On peut donc se poser la question si l'on doit obliger la personne à agir et même si on peut obliger une personne à être secourue alors qu'elle ne le veut pas.
La loi française ne permet pas de soigner une personne contre son gré (art. L.1111-410 du Code de la santé publique), mais encore faut-il que la personne soit en mesure d'exprimer son consentement et que celui-ci ne soit pas faussé (personne en pleine possession de ses facultés mentales). Ainsi, laisser agir une personne menaçant de se suicider sous prétexte que c'est sa volonté engage notre responsabilité pénale.

et encore plus loin :

La qualification d'omission peut parfois se transformer en homicide involontaire ou en faute professionnelle.
L'homicide involontaire est une infraction dans le temps ; le délit de non-assistance est instantané. L'homicide involontaire exige une action positive (par exemple : donner un coup de poing).
La faute professionnelle exige que la profession soit rapport au risque non évité. Par exemple, un médecin qui n'a pas agit selon les « règles de l'art » pourra être poursuivi pour faute professionnelle au lieu de non-assistance.

Car cette personne qui refuse l'aide et menace d'en finir est traitée par 2 généralistes qui la visitent "sur demande" (point tiret !!)

C''est  ce qui explique cette lettre remise ne mains propres à la personne concernée qui s'est sans doute empressée de la brûler a aussi été envoyé au SAMU départemental, à chacun des 2 médecins concernés et au maire de sa commune....

Voilà , entre autres, mes motivation (à part ne pas pouvoir accepter de voir un être humain se dégrader et mourir à 35 kg dans le froid et la solitude....) On s'occupe mieux de nos bêtes que de nos vieux, des fois....

Henri