jeudi 12 janvier 2012

la nouvelle réglementation routière dite de GUEANT....

selon la newsletter de "Notre Temps" que je vous cite texto (on se demande encore pourquoi cette réglementation si, comme Hadopi, c'est pas gérable par les forces de l'ordre ou encore peut conduire à des "fautes" par ceux qui essaient de contrôler (1.500 euros d'amende ce n'est pas rien, ni la confiscation??? Guéant = OUT !!:

Téléphone au volant et avertisseurs de radar : des sanctions plus sévères

Par Jean Savary le 11/01/12

• Un décret difficile à appliquer

Pour les gendarmes et policiers, ce décret ne sera pas simple à faire respecter. Tout d'abord, l'utilisation du téléphone assorti d'un kit mains libres étant toujours tolérée, ces "appareils à écran" ne sont pas bannis de la planche de bord. D'autant qu'ils y font souvent office de GPS, usage lui aussi autorisé.

Ensuite, il sera très difficile à un policier ou à un gendarme de constater et de prouver que l'écran est utilisé pour autre chose que téléphoner ou trouver sa route. Sur la plupart des smartphones, une simple pression sur un bouton, voire une commande vocale, permet d'afficher le menu téléphone ou GPS. "Comment savoir si un automobiliste manipule son appareil de manière conforme à la loi ou non ?", s'interroge Didier, policier à Paris. Avec la mode des vitres fumées, il est déjà parfois difficile de distinguer un automobiliste qui téléphone appareil en main."

• Avertisseur de radar : question de vocabulaire

Quant aux avertisseurs de radar, le législateur a renoncé, sous la pression des fabricants à les interdire purement et simplement. Il n'a imposé qu'un changement de vocabulaire.

Ainsi, les radars fixes sont désormais baptisés "zones de danger" et les radars mobiles "zone à risques", mais les utilisateurs peuvent toujours s'avertir entre eux. La loi impose en outre de ne plus donner le lieu exact de leur emplacement, mais une portion de 500 mètres, en ville, à quatre kilomètres sur l’autoroute. Tous les appareils doivent être
mis en conformité, y compris les 12 à 15 millions de GPS qui comportent une base de donnée sur les radars. Avec certains appareils connectés via le réseau 3G, la mise en conformité s'effectue automatiquement. Mais pour la plupart, il faudra procéder au téléchargement d'une mise à jour sur internet. Une opération qui suppose l'accès à un ordinateur avec connexion haut débit et réclame, pour certains appareils, un vrai savoir faire technique.
Les forces de l'ordre ont reçu pour consigne de se montrer souples dans un premier temps mais pourraient ensuite exiger un certificat de mise à jour envoyé par le fabricant. Il leur est en effet impossible, sauf commission rogatoire, de fouiller le contenu d'un téléphone ou d'un GPS, appareils susceptibles de contenir des données privées.