mardi 3 décembre 2013

Ca fait longtemps ! un peu de lecture intéressante :: merci Patrick



1-«Reconnaître le vote blanc ferait retourner aux urnes des abstentionnistes»
2-Billets de banque : «pas de hausse de la production»
3-Livret A : l’hémorragie continue
4-L'assurance vie reste le placement le plus avantageux en matière de succession
5-Concubins, pacsés, prudence lorsque vous achetez votre logement
6-À Belle-Île, la première maison française en carton
7-Formation professionnelle : un magot gaspillé
8-Niveau scolaire : la France recule dans le palmarès mondial
9-Gaz et huiles de schiste : l'académie des Sciences appelle à une exploration sécurisée en France
10-Le Drian décidé à se débarrasser du logiciel fou
11-La France prête à accueillir des trains de marchandises de 1,5 km
12-Les députés votent la pénalisation des clients de prostituées
13-Prostitution : "L’Etat n’a pas à légiférer sur l’activité sexuelle des individus"
14-Les nouveaux visages de la prostitution infantile
15-"Les jeux d’argent et de hasard sont vus comme le seul moyen de s’en sortir"
16-EXCLUSIF. Projet de loi Taubira : les dispositions qui vont faire polémique
17-Exclusif : des émeutes urbaines après la qualification de l’Algérie
18-France-Ukraine: de la victoire inespérée à la rumeur de "match truqué"
19-Bientôt des camps de Roms dans Paris ?
20-Expatriés : pourquoi ils partent

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1-«Reconnaître le vote blanc ferait retourner aux urnes des abstentionnistes»
28/11/2013

VOTRE AVIS - Comment prendre en compte le vote blanc ? L'Assemblée nationale a voté ce jeudi une proposition UDI pour que les bulletins vierges soient comptabilisés après les municipales. Députés et sénateurs divergent cependant sur la question. Les internautes du Figaro.fr également.

À l'élection présidentielle de 2012, plus de 2 millions de votes étaient blancs ou nuls.
A l'élection présidentielle de 2012, plus de 2 millions de votes étaient blancs ou nuls

«Reconnaître le vote blanc, c'est une avancée décisive de la démocratie: l'expression du peuple est respectée, ainsi que la signification de son bulletin de vote», assure Fouras 2610. Comme cet internaute, de nombreux commentateurs du Figaro.fr applaudissent le projet de loi de l'UDI pour la prise en compte du vote blanc, séparément du vote nul. Après un passage au Sénat, la loi vient également d'être approuvée par les députés, qui demandent son application au 1er avril 2014, soit après les élections municipales. «La loi a été votée, que le gouvernement ait le courage de l'appliquer. Cela permettra de renouveler les analyses politiques», estime Roca001.

«Adopter le vote blanc ferait retourner aux urnes de très nombreux abstentionnistes qui ne veulent pas voter pour les extrêmes», avance Bastiat, rejoint sur ce point par Jean Talger: «Le geste de venir voter pour montrer que l'on n'est pas allé à la ‘pêche' est une attitude volontaire et qui a toute sa valeur d'engagement républicain.» Mieux comptabiliser ce vote de contestation serait même une remise en question salutaire, selon Didier Bernadet: «Ce risque à courir peut aussi, paradoxalement, créer un lien très fort entre le peuple et ses politiques, à partir du moment où ceux-ci feraient ainsi la démonstration de leur volonté claire d'assumer les vrais choix du peuple, ou son rejet.»

Luc le bulgare va plus loin: «Le mécontentement de la classe politique pourrait enfin être comptabilisé. On pourrait enfin exprimer notre choix. Il faudra ensuite leur donner un impact politique et non pas se contenter de les comptabiliser.» Comme lui, beaucoup d'internautes considèrent que cette loi ne va pas assez loin et que le vote blanc devrait être considéré comme un vote exprimé, inclus dans les résultats pour établir la majorité: «À mon avis, déclare Julien Lelievre, il faudrait d'ailleurs aller beaucoup plus loin en reconnaissant et comptabilisant le vote blanc, et en invalidant toute élection dont le vote blanc dépasserait un certain seuil.» «Si le vote blanc a la majorité, on annule l'élection», propose aussi Jcm001.

«Le moyen sûr pour bloquer une élection»
Une prise en compte qui pourrait mener à la paralysie politique, fait pourtant remarquer Dpo: «Partant du fait qu'il faut la majorité absolue (50%) des inscrits, pour être élu, c'est le moyen sûr pour bloquer indéfiniment une élection.» Pour Moto12 non plus, le vote blanc ne doit pas être pris en compte comme exprimé: «Une élection est faite pour élire une personne, pas pour en rejeter une ou plusieurs, sinon cela s'appelle galvauder la démocratie.» Florian basque est sceptique: «Si le vote blanc n'est pas comptabilisé dans les suffrages exprimés, autant le laisser à sa place, il n'aura aucun impact sur une élection.» Même constat pour Osmium190: «Je crois que cette ‘reconnaissance' ne va servir qu'aux statistiques et à alimenter l'argumentaire du vaincu à l'élection...»

Quant aux conséquences politiques, les avis divergent: pour Cco2, «beaucoup pourraient ne pas tomber dans le piège du vote contestataire et préféreraient largement voter blanc plutôt que FN». Un choix à double tranchant, rétorque Cherry.blossom. Pour elle, c'est certain, le vote blanc des électeurs FN a «augmenté l'avantage de Hollande» lors de l'élection présidentielle. Mais Sagitdelui ne croit pas à de tels bouleversements sur la scène politique: «Considérons que le vote blanc est un vote de résistance passive: de là à reconnaître qu'elle peut devenir une résistance active, utile, il y a encore du chemin.»

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2-Billets de banque : «pas de hausse de la production»
12/11/2013

Dans un communiqué de presse, la Banque de France tient à tordre le cou aux rumeurs qui laisseraient entendre que la planche à billets tourne à plein régime.

 la Banque de France produit actuellement des billets de 5, 10 et 20 euros.l
La Banque de France produit actuellement des billets de 5, 10 et 20 euros.

Dans le cadre de l’Eurosystème, la Banque de France produit actuellement des billets de 5, 10 et 20 euros. Contrairement aux différentes allégations, «la Banque de France ne produit aucune coupure de 50 euros», affirme-t-elle dans un communiqué. Le plan de production 2013 de ces billets, validé en 2012 par le Conseil des Gouverneurs de la zone euro, n'a pas été remis en cause depuis. Et «il n’y a pas eu de révision à la hausse du volume de la production de la Banque de France en 2013».

L’essentiel de la production de la Banque de France en 2013 a été axé sur la production de billets de 10 euros et de 20 euros de la nouvelle gamme Europe, coupures qui ne seront mises en circulation qu’à compter de 2014.

Aucune augmentation de la demande de billets n’a été constatée par la Banque de France ces derniers mois. Après une quasi-stabilité en 2012, les flux de billets enregistrés aux guichets de la Banque de France s’inscrivent en légère baisse en valeur sur les neuf premiers mois de 2013, en recul de 2,7% pour les sorties et 1,4% pour les entrées.

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3-Livret A : l’hémorragie continue
Mis à jour le 22/11/2013

En octobre, la décollecte s’est poursuivie sur le Livret A et le livret de développement durable à hauteur de 1,5 milliard d’euros, selon la Caisse des dépôts et consignations.

Depuis l’abaissement de la rémunération à 1,25%, le charme du Livret A et du LDD n’opère plus.
Depuis l’abaissement de la rémunération à 1,25%, le charme du Livret A et du LDD n’opère plus. (DR)

Les particuliers sont sensibles à la sécurité, à la liquidité, mais aussi à la rentabilité. Depuis l’abaissement de la rémunération à 1,25%, le 1er août dernier, le charme du livret A et du LDD n’opère plus de la même manière. En octobre dernier, le Livret A a subi une décollecte nette de 1,44 milliard d’euros (après –1,56 milliard en septembre) et le LDD 0,11 milliard (après –0,52 milliard en septembre).

Sur les dix premiers mois, la collecte nette reste toutefois largement positive avec un montant de 19,44 milliards (12,58 milliards pour le Livret A, 6,86 milliards pour le LDD). Mais un point de retournement semble avoir eu lieu. D’autant que l’assurance vie, même avec un rendement inférieur à 3% (hors prélèvements sociaux), reste plus compétitive. L’encours de ces produits, tous réseaux confondus, s’élèvent désormais à 362 milliards d’euros : 262,6 milliards pour le Livret A et 99,4 milliards pour le LDD.

Lire aussi :
Gros retraits dans les Sicav de trésorerie

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4-L'assurance vie reste le placement le plus avantageux en matière de succession
22/11/2013

La réforme de l'assurance vie prévoit de durcir le barème des droits de succession pour les plus gros contrats (plus d'1 million d'euros). Ce qui n'empêchera pas ce placement de rester un outil particulièrement utile pour transmettre son patrimoine. Explications, calculs à l'appui.

http://www.capital.fr/var/cap/storage/images/media/images/photo-v2-457x222/rea/assurance-vie2/2843656-1-fre-FR/assurance-vie_paysage360.jpg

La mesure a fait moins de bruit que la réforme du calcul des prélèvements sociaux. Et pourtant, le gouvernement a décidé d'écorner un autre des privilèges de l'assurance vie : celui lié aux successions. Dans le cadre du projet de loi de Finances rectificative 2013, il propose en effet de durcir le régime de taxation des sommes transmises, lorsque celles-ci dépassent le million d'euros.

La nouvelle fiscalité des capitaux-décès
Pour rappel, en cas de décès, les sommes versées dans un contrat d'assurance vie avant les 70 ans de l'assuré ne sont pas intégrées dans la succession. Elles sont taxées selon un barème spécifique : tout d'abord, les sommes investies peuvent être transmises en toute franchise de droit, jusqu'à 152.500 euros par bénéficiaire. Puis, la part taxable est imposée à 20%, jusqu'à 902.838 euros. Au-delà de ce montant, le taux grimpe à 25%.

C'est cette dernière tranche à laquelle l'exécutif a décidé de s'attaquer. Si le texte est validé par les parlementaires, l'imposition passera de 25 à 31,25%, à partir du 1er janvier 2014. Soit une hausse de 20%. Ce qui aura donc un impact important pour les assurés les plus riches.
Seul moyen d'échapper à ce tour de vis : transférer ses fonds dans des contrats d'un nouveau genre, créés eux aussi par la réforme, qui n'ont pas encore officiellement de nom mais que certains professionnels du secteur ont déjà baptisés "transmission". Exclusivement composés d'unités de compte (investies sur les marchés financiers), ces contrats qui n'ont pas encore vu le jour permettront de bénéficier d'un abattement supplémentaire de 20%, avant celui de 152.500 euros. Ce, à la condition qu'ils soient investis, au minimum, à 33% dans des secteurs jugés "utiles", dont les PME et ETI, le logement social et intermédiaire et l'économie sociale et solidaire.

Net avantage à l'assurance vie
Dans ce contexte, l'assurance vie est-elle encore intéressante du point de vue de la succession ? "Oui : cela reste, sans conteste, le meilleur outil pour gérer la transmission de son patrimoine. Même avec ce tour de vis, la fiscalité de ces contrats reste bien plus avantageuse que le barème des droits de succession", explique Gilles Etienne, directeur du Pôle Expertise patrimoniale du cabinet Cyrus Conseil.
En effet, dans le cadre d'une succession classique, l'abattement appliqué avant le calcul des droits est de seulement 100.000 euros par bénéficiaire en ligne directe, contre 152.500 euros par bénéficiaire désigné pour l'assurance vie. Ainsi, dans le cas d'un patrimoine de 150.000 euros transmis à un enfant, cet héritier n'aura pas à débourser un centime si cette somme a été investie en assurance vie, alors qu'il aurait dû régler au fisc 8.194 euros autrement, selon les calculs de Cyrus Conseil (voir le détail plus bas).

De plus, le taux appliqué pour le calcul des droits de succession grimpe 45% pour un héritier en ligne directe, voire 60% pour les non-parents, contre 31,25% maximum pour l'assurance vie, quel que soit le bénéficiaire. Résultat, plus le montant transmis est important, plus l'utilisation de l'assurance vie est intéressante fiscalement. Par exemple, dans le cas d'une transmission d'un patrimoine de 2 millions d'euros à un seul bénéficiaire en ligne directe, le montant des droits de succession s'élèverait à 617.394 euros. Soit un taux de taxation moyen (c'est-à-dire le rapport entre les droits de succession ou taxes et le montant transmis) de 30,9%, contre 23,8% sous le futur régime de taxation de l'assurance vie.

L'optimisation fiscale pourrait même être encore plus importante pour les gros patrimoines, si ces sommes sont placées dans les nouveaux contrats "transmission". En effet, l'abattement de 20% accordé fait plus que compenser le durcissement de la fiscalité des capitaux-décès. Toujours dans le cas du patrimoine de 2 millions d'euros, le taux de taxation moyen tomberait en effet à 17,5% si l'intégralité du patrimoine était placée dans ce produit. Encore faut-il que l'assuré soit prêt à prendre davantage de risques, puisque ces contrats "transmission", exclusivement libellés en unités de compte, n'offriront aucune garantie en capital…

Assurance vie vs. Succession classique : le match
Afin de comparer les différents régimes de taxation en matière de succession, nous avons demandé à Cyrus Conseil de calculer le montant des droits ou de la taxe dus, dans le cas d'une transmission à un seul bénéficiaire en ligne directe, ce pour différents niveaux de patrimoine : 150.000, 500.000 et 2 millions.

A chaque fois, ces montants de droits ou de taxe sont calculés dans 4 cas :
- Succession classique (sans assurance vie),
- L'intégralité des sommes transmises sont investies en assurance vie, et taxées selon le barème en vigueur actuellement
- L'intégralité des sommes transmises sont investies en assurance vie, et taxées selon le futur barème instauré par la réforme
- L'intégralité des sommes transmises sont investies dans un contrat d'assurance vie "transmission", et taxées selon le futur barème
Bien entendu, ces cas sont purement théoriques. Dans la réalité, il est peu probable que le montant de l'héritage soit composé uniquement d'assurance vie.

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http://www.capital.fr/var/cap/storage/images/media/images/capture-d-ecran-2013-11-22-a-15.19.35/11342587-1-fre-FR/capture-d-ecran-2013-11-22-a-15.19.35.png

http://www.capital.fr/var/cap/storage/images/media/images/capture-d-ecran-2013-11-22-a-15.19.453/11342598-1-fre-FR/capture-d-ecran-2013-11-22-a-15.19.45.png

Taux de taxation effectif = rapport entre le montant des droits ou taxe à payer et les sommes transmises.
Source : Cyrus Conseil

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5-Concubins, pacsés, prudence lorsque vous achetez votre logement
LE MONDE ARGENT | 04.11.2013

Lorsqu'ils achètent leur logement, les concubins, les couples pacsés ou mariés en séparation de biens se retrouvent en indivision. Dans ce cas, chacun devient propriétaire en proportion de sa participation financière, par exemple, 50 % pour l'un et 50 % pour l'autre, ou encore 70 % pour l'un et 30 % pour l'autre.

La plupart des professionnels de l'immobilier reconnaissent les dérives du secteur et sont plutôt favorables à la régulation du marché et au futur mécanisme d'encadrement.
La plupart des professionnels de l'immobilier reconnaissent les dérives du secteur et sont plutôt favorables à la régulation du marché et au futur mécanisme d'encadrement

« Pour éviter les conflits futurs, il faut être rigoureux, insiste Patrice Bonduelle, notaire à l'étude Michelez et Associés. La quote-part de chacun doit être indiquée dans l'acte d'achat, et elle doit correspondre au financement réel incluant à la fois les frais d'achat et d'agence, son apport, mais aussi sa participation au remboursement de l'emprunt. »

Ainsi, en cas de vente ou de séparation, le couple peut se répartir le prix au prorata de son apport respectif précisé dans l'acte d'achat. Si cette précision n'est pas apportée, le bien est présumé appartenir aux deux par moitié. Par ailleurs, l'un des deux membres du couple peut décider d'acheter la part de l'autre, évaluée à la date de ce rachat, au cas où ses moyens financiers le lui permettent.

Durant l'indivision, si l'un d'entre eux rembourse davantage l'emprunt que prévu ou finance seul des travaux, par exemple, mieux vaut établir une reconnaissance de dette entre les indivisaires afin de rétablir l'équité. « En pratique, cela se fait rarement, ajoute Patrice Bonduelle. Quand il s'agit d'un couple marié, les récentes jurisprudences estiment d'ailleurs que ces dépenses non déclarées sont considérées comme un cadeau en faveur de l'autre. »

Les codétenteurs du logement n'échappent pas à certaines obligations. « Ils sont solidairement responsables du paiement de l'emprunt, des charges locatives ou encore des taxes foncières », rappelle Stéphanie Gaillard-Serougne, notaire à Paris. Pour plus de sécurité, ils peuvent rédiger une convention d'indivision qui permet de fixer les règles de fonctionnement en prévoyant, par exemple, ce qui se passera en cas de revente du logement.

Les concubins ont aussi la possibilité d'insérer dans la convention une clause de rachat prioritaire de la quote-part de l'autre en cas de décès de l'un des indivisaires. Cela lui laisse un délai d'un mois pour agir avant les autres héritiers.

"L'INDIVISION A LE MÉRITE DE LA SIMPLICITÉ"
Acheter en indivision implique une très bonne entente puisque aucune décision importante ne peut être prise sans l'accord de l'autre, comme la revente ou la mise en location du bien. A l'exception des actes utiles à la protection du bien, comme une réparation urgente.
De plus, un indivisaire qui détient au moins deux tiers des droits peut accomplir seul certains actes d'administration (travaux d'entretien, par exemple). Néanmoins, si les membres de l'indivision veulent conserver la liberté d'en sortir à tout moment, ils ont la possibilité de provoquer la vente ou le partage.

« L'indivision a le mérite de la simplicité et doit être privilégiée à la constitution d'une société civile immobilière [SCI] qui se révèle beaucoup plus rigide et ne permet pas d'en sortir en cas de conflit », explique Patrice Bonduelle. Dans une SCI, chacun devient associé en détenant des parts à hauteur de son apport financier.

Une telle option a un coût, autour de 1 500 euros, et implique des contraintes de gestion car il faut l'animer chaque année. « La SCI est réservée aux couples qui détiennent plusieurs biens ou qui ont des enfants d'une union précédente. Elle facilite leur gestion immobilière et permet de les partager plus facilement entre les descendants », estime Stéphanie Gaillard-Serougne.

Repères
Indivision
Deux ou plusieurs personnes deviennent propriétaires d'un même bien selon leur participation. Si les contributions ne sont pas spécifiées lors de l'acquisition, l'indivision est considérée à parts égales entre les indivisaires.
Convention d'indivision
Pour plus de sécurité, les codétenteurs peuvent établir une convention d'indivision. Elle permet de fixer les règles de fonctionnement en prévoyant, par exemple, la part de chacun dans les charges de copropriété.
SCI
En dehors de l'indivision, un couple peut acheter un bien par l'intermédiaire d'une société civile immobilière (SCI). Chacun devient associé en détenant des parts à hauteur de son apport.

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6-À Belle-Île, la première maison française en carton
Le Point.fr - Publié le 29/11/2013 à 14:42

Cinq jours auront suffi pour réaliser la première construction française en carton recyclé sur l'île du Morbihan.

Le village de Locmaria.
Le village de Locmaria

À quelques encablures des falaises de la pointe du Skeul, à Belle-Île, le village de Locmaria est le cadre d'un chantier inhabituel : sort de terre une construction en carton recyclé. "La première en France", souligne Nicole Lenoble. Cette maison en carton, qui n'a rien d'un cube, est bâtie dans le prolongement d'une maison en pierre traditionnelle : "Nous voulions une extension avec chambre d'hôtes à l'étage."

Lundi, annonce Ouest-France, ont débarqué sur l'île les camions chargés de plaques de cellulose alvéolaire qui proviennent d'une cartonnerie du Nord. Ces plaques de 20 centimètres d'épaisseur sont assemblées et enchâssées en force autour d'une ossature en bois. Comme un gros Meccano. L'ensemble est conçu pour résister aux tempêtes d'hiver. Quant aux éventuels parasites, ils ne digèrent pas la cellulose. Solides et légères, les plaques sont performantes en termes de qualité thermique.

Le procédé a été mis au point par Terra Nova, une entreprise de Guérande (Loire-Atlantique). Le chantier de construction lui-même ne produit aucun déchet et ne nécessite pas d'eau. Sur une île, c'est capital. Le sol de la maison reste constitué d'une chape de béton, mais le plancher de l'étage est également en carton. En dépit du matériau, la nouvelle maison de 90 mètres carrés respecte le paysage local sur lequel veille l'architecte des bâtiments de France : lucarne en chien assis et corniche sont de rigueur. Murs et charpente ont été terminés vendredi et la semaine prochaine interviendra le couvreur. "Deux semaines pour être hors d'eau. Avec un prix de revient de 60 000 euros contre le double en béton", calcule Nicole Lenoble. Les chambres d'hôtes de la maison en carton seront équipées des meubles en carton conçus par la propriétaire.

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7-Formation professionnelle : un magot gaspillé
Le Point.fr - Publié le 21/11/2013

La France consacre plus de 30 milliards par an à la formation professionnelle pour des résultats décevants. Le temps d'une vraie réforme est-il enfin venu ?

La formation professionnelle ne concerne pas suffisamment les moins qualifiés et les salariés des petites entreprises.
La formation professionnelle ne concerne pas suffisamment les moins qualifiés et les salariés des petites entreprises

On n'en parle pas. Ou si peu. Une réforme essentielle pour la compétitivité des entreprises et la lutte contre le chômage est depuis fin septembre sur la table des partenaires sociaux (patronat et syndicats). Cette réforme, c'est celle de la formation professionnelle. L'enjeu est considérable, y compris sur le plan financier. En France, la formation professionnelle aspire plus de 30 milliards d'euros par an (un point et demi de la richesse nationale annuelle tout de même) pour des résultats pour le moins médiocres.

"Le système français de formation professionnelle est caractérisé par une grande complexité, propre à décourager ses utilisateurs, qu'il s'agisse des salariés, des employeurs ou des demandeurs d'emploi", écrivent l'économiste Gilbert Cette et l'avocat Jacques Barthelemy, dans leur note* rédigée pour l'Institut de l'entreprise, un think tank financé par les grands groupes français. Les deux auteurs dénoncent "une usine à gaz" faite de "termes abscons à connotation technocratique". Un diagnostic largement partagé.

Un marché "éclaté et pléthorique"
Qu'on en juge. Plus de 50 000 prestataires proposent des formations, selon un rapport du Sénat de 2007. Au point que Gilbert Cette et Jacques Barthelemy décrivent un "marché éclaté et pléthorique, où les professionnels de qualité côtoient des prestataires dont l'efficacité est carrément insuffisante", faute de "certifications efficaces" et "d'évaluations rigoureuses". Selon eux, cette jungle est née de l'obligation imposée aux entreprises de dépenser pour la formation, une spécificité du système français. De 0,5 % de leur masse salariale pour les entreprises de moins de 10 salariés, la facture passe à 1,05 % jusqu'à 19 salariés et 1,6 % au-delà.

Mais la tuyauterie par laquelle passent ces sommes colossales laisse tout autant pantois. Les entreprises, qui financent 40 % de l'enveloppe de la formation professionnelle (le reste étant payé par les collectivités territoriales à destination de l'apprentissage et des demandeurs d'emploi ; par l'État pour l'insertion des jeunes et la formation des fonctionnaires ; mais aussi par les particuliers eux-mêmes), ont le choix entre payer directement les formations pour leurs salariés ou reverser la somme dans un pot commun.

Syndicats et patronaux se servent au passage
Résultat, sur 13 milliards de financements apportés par les entreprises, 7 transitent par des structures répondant au doux nom d'organismes collecteurs agréés, les OPCA, gérés par les partenaires sociaux. Il s'agit de mutualiser les fonds pour qu'ils profitent aussi aux salariés des petites entreprises qui ne mettent pas souvent en oeuvre des plans de formation. Jusque-là, rien d'anormal.

Ce qui l'est moins, c'est qu'une partie de l'argent sert en fait à financer les organisations patronales et syndicales. Celles-ci récupèrent en effet 1,5 % du pactole transitant par les 48 OPCA pour leur propre financement. Gérer ces organismes paritaires leur permet aussi d'employer des permanents, et donc de les rémunérer sur les fonds de la formation professionnelle. "Les frais de gestion des OPCA sont considérables. Limités à 9,9 % de la collecte par un arrêté du 4 janvier 1996 (dont 4,9 % pour la gestion administrative et financière et 5 % pour les frais de collecte et d'information), ils représentent donc près de 700 millions d'euros que les OPCA peuvent dépenser pour leur gestion opérationnelle", notent les auteurs de la note en s'appuyant sur le rapport d'une commission d'enquête parlementaire du député Perruchot. Un rapport tellement explosif qu'il n'a jamais été officiellement publié (à lire en intégralité sur Le Point.fr). Enfin, ils soulignent qu'une autre partie de l'argent collecté alimente aussi les partenaires sociaux en finançant "des structures de formation pouvant dépendre d'organisations syndicales ou représentatives".

Un système qui favorise les salariés les mieux formés
Tout cela semblerait peut-être plus acceptable si la formation professionnelle produisait des résultats palpables. Or c'est loin d'être le cas. Le système favorise les gens déjà formés. "Les ingénieurs et cadres ont un taux d'accès moyen de 58,6 %, quand ce taux s'établit à 36 % pour les ouvriers. Ils ne sont que 12,3 % dans les entreprises de 10 à 19 salariés !" relevait l'ancien président du Sénat, l'UMP Génard Larcher, dans un rapport publié en 2011. Les chômeurs sont particulièrement mal lotis, alors que dans le même temps, des postes vacants ne trouvent pas preneurs faute de candidats formés.

Face à cet état de fait, le gouvernement a donc fait de la réforme de la formation professionnelle l'un de ses principaux objectifs de réforme structurelle. D'autant que François Hollande s'était engagé pendant sa campagne à ce que le financement de la formation soit "concentré sur les moins formés et les chômeurs".

Mais sa complexité en a déjà retardé le calendrier. Malgré la publication dès juillet d'une feuille de route de négociation pour les partenaires sociaux, les discussions n'ont toujours pas abouti. Mercredi, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME) et le Medef ont étalé leur désaccord au grand jour. Le Medef entend obtenir la suppression de la cotisation de 1,6 % de la masse salariale imposée aux entreprises pour la remplacer par une contribution de 0,8 % ou de 0,4 % pour les établissements de moins de 10 salariés. Ce que refuse la CGPME, qui craint de voir disparaître la mutualisation des fonds de la formation professionnelle profitant aux plus petites d'entre elles. Le Premier ministre a fait savoir que le gouvernement légifèrerait au début de l'année prochaine si les partenaires étaient incapables de s'entendre avant fin décembre.

Compte de formation tout au long de la vie
La discussion porte notamment sur les modalités d'application du nouveau compte personnel de formation (CPF), créé par l'accord du 11 janvier sur le marché du travail. Ce compte instaure un droit à la formation pour tous et transférable au-delà du contrat de travail, contrairement à l'actuel droit individuel à la formation (DIF), et devra être doté en heures de formation dès son attribution, selon la volonté de François Hollande. Pour Gilbert Cette et Jacques Barthelemy, une réforme ambitieuse ne pourra aboutir que si elle réforme le mode de financement des partenaires sociaux. Le sujet a été mis sur la table par le gouvernement. Mais il se heurte à la division de ses interlocuteurs.

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8-Niveau scolaire : la France recule dans le palmarès mondial
02/12/2013

Selon le classement de l'OCDE, les résultats en mathématiques des élèves français sont très décevants.

En dépit des réformes, le niveau des élèves français baisse. Auparavant classée parmi les pays les plus performants en mathématiques, la France était déjà descendue en 2009 dans le groupe des «moyens»
En dépit des réformes, le niveau des élèves français baisse. Auparavant classée parmi les pays les plus performants en mathématiques, la France était déjà descendue en 2009 dans le groupe des «moyens»

«Nous sommes sous le choc Pisa, pour l'instant, et ça va être encore pire», prophétisait le ministre de l'Éducation nationale, Vincent Peillon, lors d'une audition à l'Assemblée nationale, le 23 octobre. «La France décroche totalement» dans la prochaine enquête Pisa, déclarait-il déjà le 10 octobre, sur Canal +. Depuis le printemps dernier, le ministre dispense ce pronostic de «déclin scolaire».

Conduite depuis 2000 par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'enquête Pisa (Program for International Student Assessment) est la principale évaluation internationale des systèmes éducatifs. Portant sur 65 pays et mesurant les compétences acquises par les élèves de 15  ans en lecture, mathématiques et sciences, cette enquête élaborée tous les trois ans plaçait déjà la France en position médiocre en 2009: 21e rang en lecture, 22e en mathématiques, 27e en sciences!

La dernière enquête, en 2009, plaçait déjà la France en position médiocre : 21e rang en lecture, 22e en mathématiques, 27e en sciences !

Les résultats de la dernière étude ne seront connus que mardi 3 décembre. Mais le ministre a choisi depuis plusieurs mois de s'appuyer sur des résultats annoncés catastrophiques pour défendre le bien-fondé de sa politique, à commencer par celle de la réforme des rythmes scolaires ou celle sur le statut des enseignants. «C'est une tactique politique de sa part, pour que les syndicats changent d'attitude et cessent de s'opposer à toutes les réformes. Car, en France, nous n'avons toujours pas connu de “choc Pisa”, contrairement à d'autres pays qui ont su redresser la barre», analyse Bernard Hugonnier, ex-responsable de l'éducation à l'OCDE, aujourd'hui artisan du groupe de réflexion du Collège des Bernardins sur l'éducation. D'autres craignent à l'inverse que le ministre ne désamorce les effets négatifs de l'événement à force d'annoncer le pire…

De fait, le niveau des élèves français baisse depuis la première étude Pisa, il y a dix ans. «Nous n'avons pas de décrochage en matière de résultats bruts. Ces derniers restent sensiblement les mêmes qu'en 2009, en mathématiques, sciences et compréhension de l'écrit. En revanche, des pays nous passent devant, affirme un haut fonctionnaire du ministère de l'Éducation nationale. En dépit des réformes, malgré l'argent massif investi, les résultats des élèves ne s'améliorent pas.» Particulièrement attendus cette année, les résultats en mathématiques étaient très décevants en 2009, accusant une chute de quatorze points. Auparavant classée parmi les pays les plus performants dans cette matière, la France était alors descendue dans le groupe des «moyens»…

«Des pays nous passent devant. En dépit des réformes, malgré l'argent massif investi, les résultats des élèves ne s'améliorent pas»
Un haut fonctionnaire du ministère de l'Éducation

Les résultats soulignent par ailleurs que les inégalités entre ceux qui réussissent le mieux et les plus faibles ont tendance à croître. Selon Bernard Hugonnier, «la France offre un très bon système scolaire aux excellents élèves, ceux qui sont inscrits dans les meilleurs lycées de centre-ville. Elle se désintéresse des autres. Le décrochage est là. Notre rang global, au-delà de la vingtième place, est indigne et médiocre pour la cinquième puissance économique mondiale». La France occupait ainsi l'avant-dernière place en termes d'équité scolaire en 2009, juste devant la Nouvelle-Zélande… À l'inverse, sur les premières marches du podium figurent régulièrement la Chine, la Corée, la Finlande, le Canada ou le Japon.

Avec de médiocres performances en 2000, l'Allemagne a connu un véritable «choc Pisa». Pour remonter la pente, la conférence des ministres chargés de l'Éducation avait proposé des mesures dans sept domaines. Elles concernaient notamment l'amélioration des compétences linguistiques dès l'âge préscolaire, l'amélioration de l'enseignement à l'école primaire et l'amélioration continue des compétences de lecture. Mais aussi la mise en relation des mathématiques et des sciences pour une meilleure compréhension des liens interdisciplinaires.

L'étude Pisa ayant montré que les élèves issus de milieux défavorisés étaient particulièrement handicapés, un soutien a été mis en place en particulier pour les enfants et les jeunes issus de l'immigration. Avec succès.

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9-Gaz et huiles de schiste : l'académie des Sciences appelle à une exploration sécurisée en France

Dans un avis rendu public cet après-midi, les scientifiques consultés proposent de lancer des études visant à réduire l’impact environnemental d’une éventuelle exploitation.

Exploitation de gaz de schiste dans le Kansas. (SIPA)
Exploitation de gaz de schiste dans le Kansas.

L’Académie des Sciences rouvre le dossier des gaz de schiste. Ce jeudi 21 novembre, elle doit publier dans l'après-midi un avis que Challenges a pu consulter. Elle y pointe la nécessité de mener une exploration sécurisée des gaz de schiste. L’Académie émet neuf recommandations. L’une d’entre elles propose de lancer des études visant à réduire l’impact environnemental d’une éventuelle exploitation de ces hydrocarbures non conventionnels.

Grâce au forage horizontal, "il est possible de concentrer plusieurs puits sur une même plateforme", indique le rapport. Une manière de dire que la défiguration des paysages comme ce fut le cas lors des premiers forages au Texas n’est pas une fatalité. L’Académie propose aussi de travailler sur les méthodes pouvant remplacer la fracturation hydraulique, seule technique d’exploitation aujourd’hui connue.

"Aujourd’hui, on refuse systématiquement tout ce qui est nouveau"
Elle prône également la mise en place d’une Autorité scientifique des gaz de schiste. Le rapport de l’Académie est prudent et ne propose pas de solutions révolutionnaires. Il en appelle cependant à un changement d’attitudes.
"Aujourd’hui, on refuse systématiquement tout ce qui est nouveau, nous dit un des auteurs de l’étude. Il ne faut pas oublier que lorsqu’on avait exploité le gaz de Lacq en Gironde il y avait des risques. Car sur les sites, il y avait une forte présence de soufre. Or tout s’est bien passé".

Le rapport de l’Académie des Sciences n’est pas une surprise. Depuis de nombreux mois, industriels et scientifiques tentent de relancer le dossier. Le 18 décembre, l’Association Française des Ingénieurs et Techniciens de l'Environnement organise une conférence avec le sénateur UMP de l’Orne, Jean-Claude Lenoir, auteur d’un récent rapport avec Christian Bataille, député PS du Nord sur les "techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels".

Parmi les politiques, le gaz de schiste compte de nombreux partisans. Le principal étant le ministre du Redressement Productif, Arnaud Montebourg. La loi du 13 juillet 2011 a pourtant interdit la fracturation hydraulique. Lors de la conférence environnementale de septembre 2012, François Hollande a indiqué que la piste des gaz de schiste ne serait pas ré-ouverte sous son quinquennat.

Et le 11 octobre dernier, le Conseil constitutionnel a adressé une fin de non-recevoir aux industriels. La loi du 13 juillet 2011 est désormais "inattaquable", a alors lancé le ministre de l’Environnement Philippe Martin. Il semblerait que non. Le gaz de schiste est un peu comme le sparadrap du capitaine Haddock. On n’arrive pas à s’en débarrasser.

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10-Le Drian décidé à se débarrasser du logiciel fou
Le Point.fr - Publié le 21/11/2013

Exaspéré, le ministre de la Défense ne veut plus entendre parler du "cauchemar" du logiciel de gestion des soldes. Début décembre, il va trancher.

Des millions de trop-perçu doivent être maintenant recouvrés par le Trésor public.
Des millions de trop-perçu doivent être maintenant recouvrés par le Trésor public

Selon le blog militaire du journal l'Opinion, tenu par notre confrère Jean-Dominique Merchet, le catastrophique système de gestion de la solde militaire Louvois (logiciel unique à vocation interarmées de la solde), conçu par la société Steria, va être abandonné par le ministère de la Défense. Notre confrère n'a pas été démenti sur le fond et pas davantage quand il indique que le ministre de la Défense devrait évoquer ce sujet lors d'un déplacement à Varces (Isère), où il avait pris conscience concrètement du problème, voici un an.

Selon nos informations, la forme exacte de la communication du ministre de la Défense n'est pas encore précisément fixée, mais il devrait prendre acte du fait que le système n'est pas perfectible, et que le ministère va devoir s'en passer. Il devrait annoncer un processus "transparent" de définition d'un nouveau système logiciel, qui pourrait prendre jusqu'à trois années pleines. Il devrait également préciser que les armées souhaitent le recours à une solution stable et fiable, et refuser que "les militaires servent de cobayes", selon une source ayant connaissance du dossier.

Il est vrai que le désastre est total : des centaines de spécialistes doivent corriger à la main les errements d'un logiciel mal défini, mal conçu et mis en place de façon précipitée sans que des passerelles avec l'ancien système de paie, lourd mais efficace, aient été prévues. Parmi les dernières calamités que le ministère doit traiter figurent notamment plus de 100 millions de trop-perçus payés à des dizaines de milliers de soldats ces dernières années. Pour simplifier les choses, 25 000 bénéficiaires indus auraient quitté l'armée sans restituer ces trop-perçus que le Trésor public doit pourtant récupérer ! Il semble que, dernièrement, 2 500 dossiers individuels aient purement et simplement disparu du logiciel maudit, avec tout l'historique salarial des personnes concernées. Le service des soldes doit tout reconstituer à la main !

Des corrections qui génèrent de nouvelles erreurs !
Sur cette affaire très complexe, Jean-Yves Le Drian a choisi depuis le départ de ne pas chercher les responsabilités résidant pour une part dans l'administration du ministère de la Défense. Pour y voir plus clair dans ce dossier très complexe, nos lecteurs se réfèreront à l'excellente synthèse de deux députés, Geneviève Gosselin-Fleury et Damien Meslot, publiée en septembre dernier dans le cadre d'un rapport parlementaire sur la réorganisation du ministère de la Défense. Dans ce texte, ils dissèquent autant que faire se peut les causes des problèmes, en relevant que Louvois se comporte comme une machine folle générant en permanence de nouvelles erreurs : "Il semble même que les correctifs qui lui sont apportés, à mesure qu'ils permettent de résoudre certains dysfonctionnements, engendrent eux-mêmes de nouvelles erreurs de calcul." Ils estiment par ailleurs qu'il est pratiquement impossible de trouver l'origine des fautes : "Les responsabilités dans ce qui est un véritable scandale n'en sont que plus diluées, ce qui est profondément insatisfaisant au regard des torts causés aux militaires qui en sont victimes."

Les deux parlementaires proposaient enfin trois choix d'intervention: 1. Continuer avec Louvois et concentrer tous les moyens disponibles au redressement de la situation à partir de ce système. 2. Commencer à étudier le recours à un autre progiciel, dont le déploiement nécessiterait probablement un délai de trois ans. 3. Gérer mois après mois la solde en ramenant l'armée de terre au système antérieur le temps de rectifier les erreurs de Louvois. La solution envisagée par Jean-Yves le Drian, qui parle de Louvois comme d'un "cauchemar", est de toute évidence beaucoup plus radicale !

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11-La France prête à accueillir des trains de marchandises de 1,5 km
Publié le 25-11-2013

Les premiers convois de fret seront testés l'an prochain dans le Sud-Est avant une mise en exploitation commerciale en 2017. A la clé: 30% de gains de productivité.

Ces convois de 1,5 km de long seront tractés par deux locomotives (SIPA)
Ces convois de 1,5 km de long seront tractés par deux locomotives

La volonté de créer des convois de fret deux fois plus longs que le standard actuel n'est pas une nouveauté en soi. Dans la deuxième moitié des années 90, la SNCF avait déjà été testé avec succès des convois de 1.000 mètres de longueur. Il s'agissait déjà de gagner en compétitivité.
Cette tentative avait cependant achoppé du fait qu'il n'était pas question, à l'époque, de donner une quelconque priorité à ce type de trains par rapport à ceux transportant des voyageurs. Tout juste cependant a-t-on abouti à la création de trains de 850 mètres de longueur en décembre 2011, dédié au transport intermodal sur Luxembourg-Perpignan (Autoroute Ferroviaire) et Paris-Marseille (transport combiné).

Relance du concept avec le projet Marathon
Soucieuse de voir utilisées au mieux les infrastructures existantes et de réduire les coûts des services ferroviaires, la Commission européenne a co-financé avec seize partenaires dont la SNCF et Réseau Ferré de France (RFF) les 4,4 millions d'euros nécessaires à la mise en oeuvre du projet Marathon.

D'une durée de trois ans et demi, ce projet entrant dans le cadre du 7e PCRD (Programme Cadre de Recherche et Développement) a débuté effectivement le 1° avril 2011. Son objectif est double et se résume à une augmentation de capacité par l'allongement des trains et de leur masse.

Le concept retenu est fort simple. Un peu comme on le ferait avec deux rames TGV circulant en unité multiple, il consiste à accoupler deux rames fret de 750 mètres de long remorquées chacune par une locomotive. Depuis la locomotive située en tête du convoi, le conducteur assure la télécommande de la seconde locomotive placée en milieu de rame grâce à une technologie faisant appel à des fréquences radio spécifiques.

Deux locomotives seront nécessaires pour tracter ce train
 Là où deux sillons sont nécessaires, le train de 1.500 mètres n'en requiert plus désormais que 1,2. Le gain en consommation énergétique est, par ailleurs, de 5% par tonne transportée. Au global, les promoteurs du projet s'attendent à des réductions de coût de l'ordre de 30% grâce à la création de ces trains de 1,5 km.

Des trains qui nécessiteront d'être tractés par deux locomotives. Les premiers essais conduits en France au cours de la seconde quinzaine de janvier 2014 mettront en oeuvre deux locomotives électriques de type BB 37000 d'Alstom mises à disposition par la société de location de française Akiem et deux locomotives Diesel Euro 4000 fournies par le constructeur allemand Vossloh.

Elles remorqueront chacune un train combiné de 1.500 mètres de long mis en marche par l'opérateur allemand Kombiverkehr entre Sibelin (Lyon) et Nîmes. Les essais seront conduits à une vitesse maximale de 100 km/h sur un total de quatre trains commerciaux d'une masse de 4.000 tonnes.

Exploitation commerciale dès 2017 ?
"Peu d'investissements devraient être nécessaires pour faire circuler ces trains longs", assure Armand Toubol, coordinateur technique du projet et ancien directeur de fret SNCF. "Il faudra équiper les locomotives du kit Marathon et procéder à quelques investissements d'infrastructure pour allonger quelques voies d'évitement".

Dotés de performances de freinage analogues à celle des trains actuels de fret de 750 m de longueur, les trains longs n'augmenteront que de 30 secondes environ les temps d'attente des automobilistes aux passages à niveau.  

En retard par rapport au calendrier pré-établi, ce projet est d'autant plus attendu que la mise en place des corridors de fret ferroviaires européens traversant la France est déjà effective depuis ce mois-ci. Pourtant, il faudra attendre au mieux 2017, voire 2019 si des investissements significatifs sont nécessaire pour adapter les infrastructures, pour voir circuler éventuellement ces nouveaux trains en exploitation commerciale. "Plus compétitifs que la route, ces trains longs pourraient constituer, à terme, entre 5 et 10% du trafic circulant sur les grands corridors européens", estiment les promoteurs du projet.

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12-Les députés votent la pénalisation des clients de prostituées
30/11/2013

Ils ont adopté, dans la nuit de vendredi à samedi, cette mesure phare de la proposition de loi sur la prostitution, qui punit l'achat d'actes sexuels de 1 500 euros d'amende. Le vote sur l'ensemble du texte aura lieu mercredi, avant d'être examiné plus tard au Sénat.

L'Assemblée a adopté la mesure phare de la loi sur la prostitution, qui punit les clients de 1 500 euros d'amende, dans la nuit du 29 au 30 novembre 2013.
L'Assemblée a adopté la mesure phare de la loi sur la prostitution, qui punit les clients de 1 500 euros d'amende, dans la nuit du 29 au 30 novembre 2013

L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de vendredi 29 à samedi 30 novembre, la pénalisation des clients de prostituées, mesure phare de la proposition de loi sur la prostitution. Le vote sur l'ensemble du texte aura lieu mercredi 4 décembre, avant d'être examiné plus tard au Sénat.

1 500 euros d'amende pour les clients
Les députés ont voté à main levée la disposition la plus controversée du texte, qui punit l'achat d'actes sexuels d'une contravention de 1 500 euros. En cas de récidive, l'infraction deviendra un délit puni d'une peine d'amende de 3 750 euros, dans "un souci de pédagogie et de dissuasion, graduelle et progressive". Alternative à l'amende ou sanction complémentaire, un "stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels" est prévu.

Un parcours d'insertion pour les prostituées
Les députés ont aussi abrogé le délit de racolage passif, institué par Nicolas Sarkozy, qui pénalisait les prostituées. Ils ont également voté des mesures d'accompagnement social pour celles qui veulent quitter la prostitution, avec l'allocation d'un fonds de 20 millions d'euros par an. Les étrangères engagées dans ce "parcours de sortie" chapeauté par une association agréée pourront prétendre à un titre de séjour de six mois, éventuellement renouvelable.

"La France n'est pas un pays d'accueil de la prostitution"
Avant le vote des amendements, les députés favorables à ce texte transpartisan avaient démonté les arguments de ceux qui défendent la "liberté" des prostituées. "Il suffirait qu'une seule prostituée se dise libre pour que l'esclavage des autres soit respectable ?" a martelé la rapporteure du texte, la députée Maud Olivier (PS). Et la ministre des Droits des femmes, NajatVallaud-Belkacem, de renchérir  "La France n'est pas un pays d'accueil de la prostitution. Le sujet ça n'est pas la sexualité. Le sujet c'est l'argent qui nourrit le proxénétisme.", a-t-elle insisté.

Seuls les écologistes sont vraiment montés au créneau contre le texte, à l'instar de Sergio Coronado. "Cela vous est inconcevable qu'il puisse y avoir consentement dans un acte sexuel tarifé. Vous opposez des femmes toujours victimes, des hommes toujours coupables", a lancé le député EELV, pour qui "éloigner les prostituées des lumières de la rue, c'est les reléguer dans l'obscurité". Deux rassemblements étaient organisés aux abords de l'Assemblée. L'un d'environ 150 personnes, à l'appel du Syndicat du travail sexuel (Strass), l'autre d'une cinquantaine de personnes à l'appel de certaines associations féministes. "Vous couchez avec nous, vous votez contre nous. Non, non non à la pénalisation", scandaient les manifestants du Strass.

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13-Prostitution : "L’Etat n’a pas à légiférer sur l’activité sexuelle des individus"
Le Monde.fr | 19.11.2013

Elisabeth Badinter, 69 ans, est philosophe. Elle a souvent pris des positions à contre-courant sur les grands sujets de débats parmi les féministes: opposée à la loi sur la parité en 2000, elle est favorable à la grossesse pour autrui sous certaines conditions. Dans son dernier ouvrage, Le Conflit: la femme et la mère (Flammarion, 2010), elle dénonçait le retour du naturalisme et de la culpabilisation des mères.

Elisabeth Badinter.
Elisabeth Badinter.

Qu'avez-vous pensé de l'appel des "343 salauds", qui s'opposent à la pénalisation des clients de prostituées au nom du respect de la liberté?
C'était une intervention nécessaire, car je suis frappée du silence des hommes dans ce débat. Deux catégories d'individus ne s'expriment pas: les hommes, prochaines cibles de la loi, et les prostituées. La forme était contestable. Mais je n'ai pas de critiques sur le fond.

Pourquoi êtes-vous défavorable à la pénalisation des clients de prostituées?
La pénalisation, c'est la prohibition. Je préfère parler de prohibition plutôt que d'abolitionnisme, car c'est l'objectif des auteurs de la proposition de loi. Ils font référence à l'abolition de l'esclavage ! La vente d'un individu n'est pas comparable à la prostitution, qui est une mise à disposition de son corps à des fins sexuelles, que l'on peut accepter ou refuser dès lors que l'on n'est pas prisonnière d'un réseau. Leur argument est qu'il faut tarir la demande pour qu'il n'y ait plus d'offre. Je n'arrive pas à trouver normal qu'on autorise les femmes à se prostituer, mais qu'on interdise aux hommes de faire appel à elles. Ce n'est pas cohérent et c'est injuste.

La deuxième raison de mon opposition est que l'on prétend qu'il n'y a que la prostitution esclavagiste, dominée par les réseaux, où les femmes n'ont pas moyen de dire non. Mais il y a aussi des indépendantes et les occasionnelles, qui veulent un complément de ressources. Leur interdire de faire ce qu'elles veulent avec leur corps serait revenir sur un acquis du féminisme qui est la lutte pour la libre disposition de son corps. Même si c'est une minorité de femmes. Ce n'est pas une affaire de quantité mais de principe.

Pourquoi, selon vous, les hommes sont-ils une "cible" de cette loi?
Je ressens cette volonté de punir les clients comme une déclaration de haine à la sexualité masculine. Il y a une tentative d'aligner la sexualité masculine sur la sexualité féminine, même si celle-ci est en train de changer. Ces femmes qui veulent pénaliser le pénis décrivent la sexualité masculine comme dominatrice et violente. Elles ont une vision stéréotypée très négative et moralisante que je récuse.

Peut-on parler de choix lorsqu'on est dans une stratégie de survie?
Toutes les femmes qui ont besoin d'argent ne se prostituent pas pour survivre! Pour les victimes des réseaux, on ne peut plus parler de choix car il est quasiment impossible de revenir en arrière. La lutte contre l'esclavage des femmes doit donc être sans merci. Pour lutter contre les réseaux, il faut une condition sine qua non: que les prostituées puissent dénoncer leurs proxénètes à la justice sans craindre pour leur vie. Elles doivent être assurées de leur sécurité, d'avoir des papiers, et d'être aidée. La loi contient des dispositions en ce sens, mais qui me paraissent vagues. Quel est le budget? Comment le prévoir quand on ne connaît même pas le nombre de prostituées? Est-ce que la lutte contre les réseaux sera une priorité pour la police? Je n'ai pas le sentiment que cela soit le cas.

Vous acceptez que des femmes se livrent à un travail très pénible, avec parfois des séquelles psychologiques lourdes?
Je n'ai jamais pensé que la dignité d'une femme reposait sur la sexualité. Je suis favorable à la pédagogie sur la prostitution et les séquelles qui peuvent en résulter. Mais toutes les femmes n'ont pas le même rapport à leur corps. Dans certaines conditions, la prostitution est difficile à vivre, mais il y a des femmes pour lesquelles ce n'est pas aussi destructeur qu'on le dit. Je regrette qu'on n'entende pas davantage les prostituées. Elles seules sont habilitées à parler. Mais quand l'une affirme: "Je le fais librement", on dit qu'elle ment et qu'elle couvre son proxénète. Ce sont les seuls êtres humains qui n'ont pas le droit à la parole.

Quelles seront les conséquences de la loi selon vous? Est-ce qu'elle va mettre fin à la prostitution?
Bien sûr que non. Je ne connais aucune prohibition qui fonctionne. Elle démultiplie le pouvoir des mafieux. Les prostituées disent qu'elles ont besoin de parler avec le client pour savoir qui il est. Elles apprennent à détecter les pervers. Dans la négociation, la prostituée peut dire ce qu'elle fait ou ne fait pas. Je suis inquiète pour celles qui vont passer par Internet: elles n'auront plus la possibilité de faire cet examen. Une loi qui veut venir au secours des plus faibles va en fait multiplier les dangers. D'ailleurs, la Norvège veut revenir sur la prohibition décidée en 2009.

L'Etat ne doit-il pas dire ce qui est acceptable ou non, comme lorsqu'il interdit la vente d'organes ou fixe un salaire minimum?
La vente d'organes est une mutilation définitive, le salaire minimum permet de lutter contre la misère. Ce n'est pas comparable. Sous prétexte de lutter contre les réseaux, c'est la prostitution qu'on veut anéantir. L'Etat n'a pas à légiférer sur l'activité sexuelle des individus, à dire ce qui est bien ou mal. Où commence et où finit la prostitution? Combien de femmes ou d'hommes sont en couple pour l'argent? Personne ne songe à aller y voir. On ne parle jamais de la prostitution masculine. Il y a aussi une misère sexuelle féminine et des femmes qui font appel à des prostitués. Il n'est plus alors question de domination masculine dénoncée par les auteurs de la loi.

La prostitution est-elle nécessaire pour l'assouvissement de certains besoins sexuels, faut-il en faire un métier comme un autre?
Oui, et c'est pour cela qu'on ne pourra pas l'éradiquer. Sur la légalisation, il faut être prudent. On voit qu'en Allemagne, les choses dérapent, les mafieux profitent de la reconnaissance de la prostitution. Il faut donc en faire une activité sécurisée, donner aux prostituées les droits qu'elles réclament, comme celui de s'associer ou de louer un studio. Je voudrais tellement qu'on arrête de traiter les prostituées comme des rebuts de l'humanité. Un certain discours bien-pensant ne peut que les enfoncer davantage dans l'humiliation.

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14-Les nouveaux visages de la prostitution infantile
Le Point.fr - Publié le 23/11/2013

À l'heure où la violence faite aux enfants devient grande cause nationale 2014, le rapport sur l'exploitation sexuelle des mineurs dresse un bilan alarmiste.

http://www.lepoint.fr/images/2013/11/23/prostitution-jpg-2174880-jpg_1900992.JPG

Pour financer ses études, Emma s'interroge : vaut-il mieux travailler comme serveuse au McDo pendant un mois ou passer un week-end à se prostituer ? Cette adolescente sexuellement libérée fait le calcul : au bout du compte, le gain est le même. Sa dignité en prendra-t-elle un coup ? Elle n'y pense même pas. Ce concept vieillot détone dans le contexte de sexualisation débridée chevillée à l'impératif de jouissance. Sa liberté ? Emportée dans le tourbillon pervers qui lui fait croire que c'est elle qui la commande. "Il n'existe qu'une seule liberté, c'est celle de l'acheteur qui s'offre des prostituées parce qu'il a de l'argent", s'est indigné le député Guy Geoffroy, rapporteur de la mission d'information parlementaire sur la prostitution, en ouverture du colloque sur l'exploitation sexuelle des mineurs organisé par la Fondation Scelles à la Maison du barreau de Paris le 21 novembre.

De la précarité au recrutement
La prostitution des enfants a un bel avenir devant elle, voyant même rajeunir sa population au fil des ans. On estime à quelque trois millions le nombre de mineurs qui se prostituent, un phénomène qui se développe sur le terreau de la précarité matérielle et sociale des victimes. "Les jeunes filles issues de minorités ethniques et les enfants des rues ou abandonnés par leur famille ont plus de risques que les autres de tomber dans la prostitution", a rappelé Dominique Charpenel, psychanalyste, chargée de l'accueil des victimes à la Fondation Scelles.

La pauvreté, c'est bien le coeur du problème, a confirmé le lieutenant-colonel Éric Panloup qui a fait part de sa longue expérience de terrain en Europe du Sud-Est. "En Moldavie, 100 % des jeunes filles que j'ai rencontrées venaient de familles pauvres qui dysfonctionnent. Les parents avaient confié leurs enfants à un voisin, un oncle ou autre, et les petites étaient ensuite vendues ou recrutées par un petit ami proxénète pour être prostituées." Anéanti dans l'oeuf, le libre arbitre de la jeune moldave convaincue d'aller travailler à Paris comme aide ménagère et forcée à se prostituer dans un appartement n'a donc pas droit au chapitre...

Résultat : la pauvreté des uns fait le lucre des autres. Et de la prostitution à l'exploitation sexuelle et à la traite, il n'y a qu'un pas. "La traite est le meilleur moyen pour les réseaux d'alimenter le marché de la prostitution, et ces derniers ciblent les familles vulnérables qui sont prêtes à envoyer leurs enfants en échange de quelque chose", indique Frédéric Boisard, chef de projet à la Fondation Scelles. De nombreux enfants, persuadés que c'est le seul moyen de subvenir aux besoins de leur famille, acceptent ainsi d'être exploités. Nombre d'entre eux en périssent après avoir été kidnappés. "En Algérie, 276 enfants ont disparu en 2012, nombre d'entre eux ont été retrouvés assassinés et ayant subi des violences sexuelles, 13 enfants par heure disparaissent en Inde", s'alarme l'édition 2013 du rapport mondial de la Fondation Scelles à paraître début décembre.

Le tourisme sexuel en ligne de mire des associations
L'exploitation sexuelle des enfants se nourrit aussi du "tourisme sexuel" qui connaît un essor géographique considérable. D'après la cartographie de la prostitution établie par la Fondation Scelles, les destinations désormais concernées recouvrent une grande partie du globe. Quatre grandes régions abritent ce type d'abus : l'arc asiatique (Japon, Philippines, Cambodge, Thaïlande, Corée du Sud, Inde), les côtes touristiques africaines (Maroc, Namibie, Madagascar, Kenya, Sénégal, Madagascar, Tanzanie, Afrique du Sud), l'arc latino-américain (Caraïbes, côtes mexicaines, Colombie, Brésil) et certains pays du Moyen Orient.

L'un des moyens de combattre un tel fléau est de faire réagir la conscience collective. C'est précisément ce levier que l'ECPAT (End Child Prostitution and Trafficking) entend actionner au moyen d'un outil prometteur : une plateforme de signalement sur Internet. N'importe quelle personne confrontée à une situation d'abus sexuel pourra ainsi la signaler en ligne, de façon anonyme si elle le souhaite. Ce projet qui verra le jour en mars 2014 est mené en partenariat avec 16 autres pays européens et les polices locales. "L'objectif de ce site est à la fois de dissuader les éventuels auteurs et de faciliter les enquêtes policières, explique Guillemette Vuillard, responsable de programme. Le partage d'informations permet de recouper des éléments d'un futur dossier et d'obtenir des témoignages. L'objectif est aussi d'offrir un outil de réponse à des personnes qui ne connaissent pas le levier à activer pour partager leurs inquiétudes." Une telle initiative a tout son sens dans un contexte où il est très difficile de lutter contre des réseaux qui se font de plus en plus discrets pour s'adapter à la mobilité du marché du sexe et qui recrutent leurs proies sur Internet.

Nouvelles cibles : les jeunes filles des cités françaises
L'essor du marché du sexe n'est pas seulement le fait des pays qui accueillent le tourisme sexuel ou dont certaines pratiques culturelles poussent des familles à vendre leurs enfants sur les marchés ou à les exposer dans des "sex tiange", ces cabanes philippines qui abritent un petit supermarché de la prostitution. Les pays occidentaux participent aussi de ce mouvement. "Aux États-Unis qui est pourtant un pays prohibitionniste, on dénombre 100 000 mineurs prostitués et pour la seule ville de New York environ 4 000 mineurs victimes de traite, dont la plupart le sont à des fins d'exploitation sexuelle. En Russie, pays également prohibitionniste, le nombre de mineurs prostitués avoisinerait 50 000", révèle l'édition 2013 du rapport mondial sur l'exploitation sexuelle. Aux Pays-Bas, le phénomène des loverboys est en pleine expansion. Ces jeunes hommes (ou jeunes femmes s'il s'agit de lovergirls) séduisent des collégiennes de 12 à 16 ans, les manipulent, les droguent et les prostituent. 278 victimes de ces loverboys ont été identifiées en 2012.

La France n'est pas non plus épargnée par l'exploitation sexuelle qui concerne au premier chef la Guyane. Outre les mineurs importés de l'étranger pour être prostitués en France, que penser de ce phénomène récent évoqué par Éric Panloup où "de jeunes Françaises des cités sont recrutées par des proxénètes pour être exploitées par des réseaux de jeunes délinquants qui se sont orientés vers le marché du proxénétisme, car il n'y avait plus de place sur celui du trafic de drogue" ?

Lire aussi :
Exploitation sexuelle des mineurs : que dit le droit ?

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15-"Les jeux d’argent et de hasard sont vus comme le seul moyen de s’en sortir"
21/11/2013

Entre 1960 et 2012, le chiffre d’affaires de l’industrie du jeu en France est passé de 98 millions d’euros à 53 milliards d’euros, et a même tendance à croître ces dernières années. Elisabeth Belmas, professeur d’histoire moderne à l’université de Paris-XIII, et spécialiste de l’histoire des jeux en France, analyse ce phénomène social et économique.

Française des jeux
Elisabeth Belmas rappelle que si "si les arguments ne manquent pas en ce qui concerne les conséquences néfastes des jeux pour l'individu et la société en général, la loterie permet aussi à l'Etat d'encaisser des recettes fiscales considérables. Ce qui est d'ailleurs toujours les cas aujourd'hui. En 2012, la Française des jeux a contribué pour plus de 3 milliards d'euros au budget national (prélèvements sur les mises, impôt sur les sociétés, dividendes)."

L'industrie du jeu en France traverse la crise sans grande casse. En 2012, le chiffre d'affaires du secteur n'a jamais été aussi élevé et les principaux acteurs se portent bien. Il y a deux semaines, la Française des Jeux a soufflé sa 80ème bougie et l'octogénaire a toujours les reins aussi solides puisque son chiffre d'affaires a dépassé les 12 milliards d'euros l'an dernier et devrait encore augmenter en 2013.

Mais comment expliquer le dynamisme de cette industrie dans la période actuelle ? Y-a-t-il des spécificités culturelles et historiques de la France à ce sujet ? La légalisation des jeux en ligne en 2010 peut-elle, à terme, rebattre les cartes entre les différents acteurs du secteur ? Les réponses d'Elisabeth Belmas, professeur d'histoires modernes à l'université de Paris-XIII, spécialiste de l'histoire des jeux en France et auteur de Jouer autrefois, essai sur le jeu dans la France moderne (éditions Champ Vallon).

En 2012, l'industrie du jeu en France a atteint un chiffre d'affaires total de 53 milliards d'euros, contre 98 millions d'euros en 1960. Comment expliquez-vous une progression aussi spectaculaire ?
En premier lieu, je dirais que c'est un phénomène lié à la progression du niveau de vie de la population qui a considérablement augmenté en cinquante ans. Les Français ont davantage les moyens de s'adonner à cette activité. Ce qui explique la hausse considérable du montant des mises. (1)
Ensuite, il me semble que le rôle des médias a également été considérable dans la démocratisation et le développement de l'industrie du jeu. Et je ne parle pas uniquement de la multiplication des publicités lors des dernières années. En 1976, la retransmission télévisée du tirage du loto avait déjà fortement contribué à l'essor de ce secteur.

Enfin, il ne faut pas oublier la rationalisation et l'étendue du réseau physique de la Française des jeux qui maille aujourd'hui tout le territoire.(2)
(1) Comme le souligne l'Observatoire des jeux en ce qui concerne la Française des Jeux en particulier, " la mise moyenne par joueur n'a cessé d'augmenter : de 175 euros en 1999, elle est passée à 460 euros en 2012. Pour autant, au cours de cette même période, le nombre de joueurs tend à diminuer : sur la période 1999-2012, le nombre d'adeptes a diminué de 20 % (32,9 millions de joueurs en 1999, 26,3 millions en 2012)."
(2) L'Observatoire des jeux souligne cependant que "la densité des points de vente tend elle aussi à s'amenuiser. Si l'on comptait 42.950 points de vente répartis dans l'Hexagone en 1999, seuls 34.300 sont encore présents en 2012, soit une baisse de 20 % sur la période."

Mais comment expliquer cette hausse dans le contexte actuel alors que c'est une dépense que les ménages pourraient tailler dans leur budget de plus en plus serré ?
Selon les travaux récents de nombreux sociologues, les jeux d'argent et de hasard sont vus aujourd'hui par beaucoup comme le seul moyen de s'en sortir et de faire fortune, tandis que dans le même temps, le travail est vu comme de plus en plus précaire et ne permet plus une ascension sociale satisfaisante. Sans compter que pour de nombreuses personnes, c'est aussi tout simplement une dépense qui permet de se sociabiliser.

De se sociabiliser ?
Oui, il s'agit d'une dépense récréative faite bien souvent dans un espace de convivialité. Pour le loto ou les jeux de grattage, beaucoup vont au bar-tabac du coin. Autre exemple avec le poker en ligne où le pratiquant régulier finit par s'intégrer à des communautés de joueurs.
A ce sujet, Jacques Henriot (philosophe spécialisé dans les sciences des jeux. NDLR) parlait de "clôture ludique". C'est une parenthèse dans le temps ordinaire, pas vraiment réjouissant en ce moment, à laquelle beaucoup ne veulent pas renoncer.

On a le sentiment que l'image du jeu s'est considérablement améliorée au fil des années, à l'image du poker notamment…
Ce jeu a incontestablement perdu son côté sulfureux. Mais je ne suis pas tout à fait d'accord avec cette analyse. Les dérapages que peuvent causer les jeux de hasard et d'argent sont toujours redoutés aujourd'hui. (3) Il suffit de voir le double discours à ce sujet. D'un côté, il y a des publicités assurant la promotion de jeux d'argent en ligne, de jeux de tirage et, de l'autre, des campagnes de prévention autour du jeu responsable et raisonnable…
Et plus globalement, le fait de gagner de l'argent par le jeu et non pas par le travail, cela reste quelque chose qui heurte encore la conscience de nombreuses personnes et qui a du mal à passer. Ce qui est clairement une réminiscence de la religion. La France n'a pas été imprégnée de morale religieuse durant 700 ans en vain.

(3) Dans un avis présenté par le député UMP Damien Abad sur le projet de loi de finances 2014 et ayant trait à l'économie et à la consommation, il est ainsi écrit que "les jeux d'argent et de hasard" (JAH) sont des activités présentant des risques particuliers aussi bien pour les joueurs eux-mêmes, comme l'addiction et l'endettement, que pour l'ordre public, corruption, blanchiment d'argent et atteinte à l'intégrité des compétitions sportives pour ce qui concerne les paris."

Justement, si on revient très en arrière, les jeux de hasard et d'argent ont longtemps été interdits en France. Puis, en 1776, la Loterie royale est créée…
Avant cette date, les jeux étaient parfois légalisés de manière ponctuelle par le souverain, toutefois cela ne durait jamais. Mais un événement fondamental se produit au cours du 18e siècle : les travaux des mathématiciens ont pour conséquence de désacraliser le sort. Avant, on considérait que tout ce qui arrivait était imprévisible et du ressort de Dieu. Avec les probabilités, on découvre qu'il est possible de mesurer l'incertitude quant à un évènement. (4)
(4) Dans un rapport de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) s'intitulant "Jeux de hasard et d'argent, contexte et addiction",  il est fait mention que "Le discours moraliste et clérical, très ancien, est hostile aux jeux pour des raisons théologiques et morales : l'utilisation du sort à des fins profanes et ludiques constitue un outrage à la Providence divine, que l'on doit seulement interroger dans les situations graves."

Pourtant, quelques années plus tard, Talleyrand écrit un pamphlet très virulent contre les loteries. (5) Puis, au début des années 1790, celles-ci sont supprimées par des députés révolutionnaires. Comment expliquez-vous ce revirement ?
A ce moment-là, le jeu n'est plus vu comme un péché. Cependant, ceux qui y sont opposés arguent que les jeux de hasard et d'argent sont des facteurs de perturbation de la société. Ils sont vus comme une menace sociale car on craint que les citoyens préfèrent jouer plutôt que d'aller travailler et plongent leur famille dans la ruine.

Toutefois, la loterie est rétablie quelques années plus tard par le Directoire. Et Napoléon étend ensuite celle-ci à tous les départements nouvellement conquis et rattachés au territoire français. Puis, elle sera supprimée de nouveau lors de la Monarchie de juillet (1830-1848).
(5) Dans son pamphlet, "Des loteries", Talleyrand qualifie ainsi les revenus de la loterie de "fruits malheureux de tant de ruines et de désastres", et de "recette illégitime" en ce qui concerne l'Etat. Selon lui, la loterie engendre "des races éteintes ; les hôpitaux, les prisons peuplés de nouvelles victimes (…) des milliers de citoyens dépravés par la cupidité, égarés par des illusions, aimant mieux rêver leurs fortunes que s'occuper des moyens de la faire ; les uns perdant dans de vains calculs leur intelligence et leur raison ; d'autres livrés tour à tour à des angoisses cruelles, à des désirs criminels."

Mais pourquoi autant de va-et-vient de la part de l'Etat ?
Tout simplement parce que si les arguments ne manquent pas en ce qui concerne les conséquences néfastes des jeux pour l'individu et la société en général, la loterie permet aussi à l'État d'encaisser des recettes fiscales considérables. Ce qui est d'ailleurs toujours le cas aujourd'hui. En 2012, la Française des jeux a contribué pour plus de 3 milliards d'euros au budget national (prélèvements sur les mises, impôt sur les sociétés, dividendes). Et sans que cela ne suscite de mécontentement au sein de la population puisque comme le disait Giacomo Casanova, il s'agit d'un "impôt indolore".

Finalement, la loterie nationale française voit le jour en 1933…
Deux évènements expliquent cela. D'une part, la Grande dépression dont la France ressent alors pleinement les effets. Or, comme nous venons de le voir, le rétablissement de la loterie n'est pas neutre pour les finances publiques et ces recettes fiscales sont alors les bienvenues.
D'autre part, la Première guerre mondiale est également à l'origine de ce retour en grâce. Plusieurs années après la fin de celle-ci, des loteries de solidarité ont été organisées afin d'aider financièrement les blessés. La première loterie des "gueules cassées" est en effet tirée dès 1931. Auparavant, des propositions de loteries avaient été déposées sur le bureau de la Chambre des Députés en 1921 et en 1923, mais elles n'avaient pas abouti.

Qu'en est-il dans les autres pays ?
A cette époque, une grande majorité de pays disposent déjà d'une loterie gérée par l'État. Et en Europe, la France est même l'un des dernier pays à avoir franchi le pas. C'est en quelque sorte la concurrence de nos voisins qui a poussé les autorités à changer de point de vue sur la question car de nombreux Français, plutôt aisés, partaient jouer à l'étranger.

Aujourd'hui, est-ce qu'il existe encore des spécificités françaises ?
Le contrôle très étroit de l'État sur les jeux. (6) Les jeux de hasard et d'argent sont interdits par la loi ; ceux qui existent bénéficient d'un régime dérogatoire.
(6) La Française des jeux est sous une double tutelle : celle du ministère de l'Intérieur et du Budget et elle abrite également en son sein une cellule  "Jeu responsable" qui travaille avec la Direction Générale de la Santé du Ministère de la Santé (DGS), à cause des dangers d'addiction. Les casinos sont eux sous la double tutelle du Budget et de l'Intérieur. Et le PMU est lui soumis à la triple tutelle du ministère de l'Intérieur, du Budget et de l'Agriculture.

Est-ce vraiment différent dans les autres pays ?
Très clairement. En Italie, l'administration en charge de la question a confié la gestion des jeux d'argent à des opérateurs privés via une concession. Et, selon moi, jamais le loto ne sera une concession en France. Cela s'explique, pour des raisons financières, nous l'avons vu, mais aussi parce que dans notre pays, le législateur a le souci de la moralité.

Pourtant en 2010, les jeux en ligne ont été autorisés en France et ouverts à des opérateurs privés sous la régulation de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel)…
Effectivement, jusqu'en 2010, c'était un monopole de l'État. Mais l'Europe a sommé la France d'ouvrir ce domaine à la concurrence comme tous les autres secteurs. Mais il ne faut pas oublier que l'État est derrière l'Arjel et a donc notamment la main sur la liste des opérateurs agréés sur le territoire français.

On annonçait que cette légalisation des jeux en ligne allait rebattre les cartes…
Cela n'a en rien bouleversé l'état du marché car le poids historique de l'Etat français, l'organisation du marché - partagé entre FDJ, casinos et PMU (7) - rendent difficiles l'implantation de concurrents nationaux et étrangers.
(7) En 2012, la FDJ a réalisé un chiffre d'affaires de 12, 1 milliards d'euros en 2012. Le PMU a réalisé un chiffre d'affaires de 10,2 milliards d'euros 10,4 milliards en 2012. Quant au premier casino de France, celui d'Enghien, il a enregistré un chiffre d'affaires de 157 millions d'euros en 2012.

En terme de goût pour les jeux, existent-ils des différences selon les pays ?
Oui, les Français semblent avoir un goût prononcé pour les jeux de tirage et de grattage. Ils se sont également bien convertis aux machines à sous (autorisées depuis 1987). Alors que les Anglais sont par exemple plutôt tournés vers les paris sportifs. A noter aussi qu'en France, les hommes jouent plutôt au PMU et au loto tandis que les femmes préfèrent les jeux de grattage.

Pour terminer, comment voyez-vous ce secteur évoluer ?
Depuis quelques années, on constate qu'il y a de plus en plus de jeux. Les joueurs sont en attente de nouveauté et je pense donc que l'offre va encore s'étoffer. Pour conclure, je dirais que je ne vois pas l'activité des jeux de hasard et d'argent régresser dans le futur… Au contraire !

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16-EXCLUSIF. Projet de loi Taubira : les dispositions qui vont faire polémique
Le Point.fr - Publié le 19/09/2013

"Le Point" révèle la dernière mouture du projet de loi Taubira, dont certains aspects font déjà bondir magistrats et policiers.

La garde des Sceaux Christiane Taubira.
La garde des Sceaux Christiane Taubira

L'encre n'est pas encore sèche que déjà les critiques pleuvent sur le projet de réforme pénale qui sera bientôt examiné par le Parlement. Le Point.fr s'est procuré une copie du texte (à lire ici) et lève le voile sur ces dispositions qui risquent de faire controverse.
L'article 12 est sans doute celui qui prête le plus à polémique. Si la loi est votée, les collectivités devront "garantir l'accès effectif des personnes condamnées aux droits sociaux". En clair, communes et départements auraient obligation d'octroyer aux délinquants passés par la case justice des aides sociales comme le RSA ainsi que des coups de pouce à l'emploi ou au logement.

Tour de passe-passe
Autre dispositif qui pose question : la suppression de la révocation automatique du sursis simple prévue à l'article 6. Ce mécanisme aurait pour effet de faire chuter artificiellement le taux de récidive. Comment ? Quand un jeune délinquant se fait condamner pour la première fois par la justice, il écope d'une peine avec sursis simple. Si pour une nouvelle infraction une condamnation est prononcée, le sursis tombe mécaniquement, ce qui fait alors du délinquant un récidiviste. En supprimant l'automaticité du couperet, le projet de loi Taubira aura pour effet de vider les prisons, la majorité des récidives correspondant à des révocations de sursis simple. Certains magistrats dénoncent un tour de passe-passe statistique pour tenir l'objectif de la garde des Sceaux qui a fait de la lutte contre la récidive son cheval de bataille, jusqu'à en faire une loi.

JAP tout-puissant
Le grand gagnant de la réforme est le juge d'application des peines. Le JAP, comme on l'appelle, devient le juge le plus puissant de France. C'est désormais lui qui, au bout de la chaîne judiciaire, décide seul, dans le secret de son cabinet et uniquement sur dossier, du devenir du délinquant. Une situation paradoxale alors que depuis l'affaire d'Outreau, la collégialité est présentée comme le rempart à l'erreur judiciaire.

Interrogé par Le Point, Emmanuel Poinas, le secrétaire général de FO Magistrats, prévient : "La mise en oeuvre de cette réforme suppose des moyens qui pour l'heure n'ont pas été précisés. Surtout, le nouveau texte ne simplifie en rien la prise en charge des condamnés, qui était déjà d'une extrême complexité. Au final, pour le citoyen, l'action de la justice restera encore plus obscure."

Plus gênant pour la Place Vendôme, s'il devait être voté en l'état au Parlement, le projet de loi tant souhaité par Christiane Taubira risquerait par la suite d'être retoqué pour anticonstitutionnalité. En effet, en laissant au JAP le soin de définir les modalités de la peine seul et dans le secret de son cabinet, on porte atteinte à un principe constitutionnel : la publicité des débats judiciaires et leur caractère contradictoire.

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17-Exclusif : des émeutes urbaines après la qualification de l’Algérie
27 Novembre 2013

L'information est passée inaperçue : des violences urbaines ont eu lieu après la qualification de l'Algérie à la Coupe du monde. Un rapport confidentiel de Police en a pourtant fait état.

http://www.valeursactuelles.com/sites/default/files/styles/va-article/public/match_algerie_maxppp_0.jpg

Police. « 15 interpellations sur l’ensemble de la métropole dans le cadre des débordements liés à la qualification de l’équipe nationale algérienne à la Coupe du monde » : c’est le titre d’un rapport confidentiel de police — que Valeurs actuelles a pu consulter — dressant le bilan, en France, des émeutes urbaines après la qualification de l’Algérie pour la Coupe du monde de 2014 (photo).

Selon le rapport, « 11 villes étaient le théâtre de troubles à l’ordre public » au soir du 19 novembre. À Toulouse, « le drapeau français du fronton de la mairie était roulé sur son mât et trois drapeaux algériens étaient implantés sur un des balcons de l’hôtel de ville ». Comme à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), où « une vingtaine d’individus jetaient des projectiles sur la façade du commissariat » (11 impacts étoilés), à Lyon, où « un bus et un tramway étaient la cible d’assaillants ». Mais aussi à Vaulx-en-Velin (Rhône), où « plusieurs individus pénétraient à l’intérieur du magasin Leader Price […] et dérobaient le coffre-fort », ainsi qu’à Maubeuge (Nord), où « des individus crevaient un pneu du véhicule » des secours durant leur intervention… « Il est à noter, conclut le texte, qu’une patrouille de gendarmerie de Bouclans [Doubs] était prise à partie dans un quartier sensible par une trentaine d’individus […] brandissant des drapeaux algériens. Les supporters frappaient alors le véhicule des militaires et en brisaient une vitre. »

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18-France-Ukraine: de la victoire inespérée à la rumeur de "match truqué"
Pauline Hofmann, publié le 21/11/2013

FOOTBALL - L'étrange rumeur d'un "match truqué" des Bleus contre les Ukrainiens se diffuse sur la toile et dans certains médias. Décryptage.

http://photo.europe1.fr/sport/football/sakho-face-a-l-ukraine-930x620/29160755-1-fre-FR/Sakho-face-a-l-Ukraine-930x620_scalewidth_630.jpg
Le défenseur Mamadou Sakho célèbre son premier but lors du match France-Ukraine le 19 novembre 2013 au stade de France.
Pour gagner, il fallait jouer collectif, du talent, de l'agressivité et peut-être de la chance. Et certains sont persuadés que l'équipe de France pourrait avoir forcé le destin pour s'assurer un aller au Brésil pour la Coupe du monde 2014. Suffisant pour que la rumeur et le doute s'installent, même chez certains supporters. 

Le député Lionnel Luca a dégainé le premier sur Twitter. Le 3-0 tombe à pic pour les droits télévisuels français, selon lui:  

https://pbs.twimg.com/profile_images/2129410245/IMG_1826_bigger.JPG
Suivre 1but hors-jeu,1but contre son camp,1joueur sorti et voilà comment on sauve les droits Tv de la FFF et les enjeux francophones pour la FIFA..

Certes, la victoire de mardi arrange financièrement beaucoup de monde. Pic d'audience pour TF1, dont l'action a grimpé en flèche, des maillots à vendre pour Nike ... Même le gouvernement pourrait profiter de l'exploit des Bleus, comme l'expliquait le sociologue du sport Ludovic Lestrelin à France Inter, mercredi. 

Un doute "compte tenu des intérêts pour la France"
"Comme toute rumeur, elle a un début de fondement : le but de Benzema est hors-jeu, le joueur expulsé n'aurait pas peut-être pas mérité de l'être, l'équipe d'Ukraine est une 'petite' équipe dans le concert des nations du football, Platini est président de l'UEFA et peut-être candidat à la FIFA...", souligne Stéphane Beaud, sociologue qui a écrit sur l'équipe de France (" Traîtres à la nation ? aux Editions La Découverte). 

La mayonnaise prend et le hashtag #matchtruqué naît sur Twitter, ce qui amuse beaucoup Brain magazine. L'émission Le téléphone sonne sur France Inter du 20 novembre, commence en laissant la parole à un auditeur qui s'étonne. "Il y a anguille sous roche. Je me demande s'il n'y a pas eu trucage, compte tenu des intérêts pour la France, commente-t-il. Si la France n'allait pas au Brésil au mois de juin prochain, cela serait catastrophique pour notre pays." Un doute que Fabrice Abgrall, journaliste sportif à France Inter, balaie. Il souligne que si le but de Benzema était hors-jeu, ce choix de l'arbitre ne fait qu'équilibrer un autre but refusé, alors que le joueur n'était pas hors-jeu. 

"Un refus de voir une jeunesse métissée"
Mais des émissions de talk-show, comme Touche pas à mon poste sur Direct 8, relayent également cette rumeur que rien ne permet d'étayer. Stéphane Beaud précise: "Au plan plus politique, la qualification de l'Ukraine aurait signifié énormément pour cette 'jeune' nation et pour ses joueurs. On voit très mal ces derniers lever le pied pour un match aussi important." 

Autour de cette rumeur se cristallisent également d'autres questions de société. "Il y a, malheureusement, je le crains, une forme de cohérence entre les insultes racistes subies par Mme Taubira, ministre de la Justice, et ce type de rumeur visant, au fond, à retirer tout mérite à cette équipe de France et à disqualifier ces joueurs, se désole le sociologue. Bref un refus de voir la jeunesse de la société française telle qu'elle est aujourd'hui: composite, métissée, "diverse" comme on dit..."  
Est-ce un hasard si le militant d'extrême-droite Serge Ayoub s'est aussitôt engouffré dans la brèche? 

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Suivre Chaque Mondial représente un gros paquet d'argent pour les médias, les clubs et la fédé. Même la conso va mieux qd FR gagne. #matchtruqué

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19-Bientôt des camps de Roms dans Paris ?
29/11/2013

Les projets de la Mairie de Paris suscitent la colère des habitants de l'Ouest parisien et des mairies proches des bois de Boulogne et Vincennes. Etat des lieux.

Dans le bois de Vincennes. La mairie de Paris, sans concertation avec les communes voisines, a choisi le point le plus éloigné des habitations de la capitale pour installer une aire pour les gens du voyage.
Dans le bois de Vincennes. La mairie de Paris, sans concertation avec les communes voisines, a choisi le point le plus éloigné des habitations de la capitale pour installer une aire pour les gens du voyage.

Une pluie de patates chaudes. C'est un peu, à les entendre, ce que les maires de l'Ouest parisien ont essuyé lorsqu'ils ont pris connaissance du vœu qu'a enregistré, le 15 octobre dernier, la Mairie de Paris. Ce texte «relatif à l'insertion des personnes vivant dans les campements» se saisit de la délicate question des Roms: que faire de ces familles dont les camps de fortune se multiplient autour de la capitale? Solution préconisée par la Mairie: la mise à disposition de logements vacants et la création d'un «village d'insertion» dans l'ouest de Paris. Le texte, qui n'a pas de valeur juridique, estime en effet que «l'Ouest parisien ne peut se considérer comme exempté de cet effort»…
«Ils veulent nous punir car nous sommes des bourgeois»

Les deux sites concernés.
Dans le viseur de la Mairie de Paris, le trop chic XVIe arrondissement et le bois de Boulogne, où les services municipaux ont repéré cinq pavillons susceptibles d'accueillir des familles de Roms. Une expertise est en cours pour savoir s'ils peuvent faire l'affaire. Problème: les villes comme Neuilly-sur-Seine, Boulogne, Saint-Cloud, Suresnes et Puteaux sont limitrophes du bois et n'ont pas été prévenues. Et leurs habitants s'inquiètent, à quelques mois des élections municipales, de ce projet qui installerait des familles de Roms à quelques centaines de mètres de leurs habitations. Sur les marchés, dans les commerces, cette perspective est devenue le sujet de conversation principal. Une jeune habitante d'Auteuil, excédée: «Ils veulent nous punir parce que nous sommes des bourgeois, c'est bien ça?» Réagissant à cette proposition, Claude Goasguen, député-maire UMP du XVIe, a lancé sur son site internet une pétition. Avec, en guise de préambule, un renvoi à l'expéditeur: «Sans concertation, la majorité socialo-écolo-communiste lance une étude afin d'aménager dans le XVIe des mobile homes, des préfabriqués et d'y installer des dizaines de familles roms!» A ce jour, la pétition a réuni plus de 2 200 signatures.

A l'origine de ce texte, la proposition de Ian Brossat, élu communiste au Conseil de Paris, d'installer un village d'insertion dans le XVIe. Une idée que Jean-Marc Ayrault a accueillie d'un tiède «Pourquoi pas?». Pourquoi pas, donc, des bâtiments dans lesquels seraient hébergées des familles de Roms, encadrées par une structure associative, à qui l'on garantirait la scolarisation des enfants, l'accès aux soins, des conditions d'hygiène acceptables… L' expérience, menée à Montreuil dans la banlieue est de Paris, semble rencontrer un certain succès, malgré l'inévitable réticence de la population, rarement contente de voir arriver ces nouveaux voisins.

Mais pourquoi dans le XVIe? Si cela ressemble diablement à une provocation, c'est que Ian Brossat est coutumier du fait: c'est à lui que l'on doit l'idée de désacraliser la basilique du Sacré-Cœur, à Montmartre, pour la transformer en un lieu «dédié à la solidarité»…
Dans un entretien au Figaro paru le 14 octobre, Ian Brossat justifiait sa proposition visant le XVIe par «une stigmatisation et une instrumentalisation de la question de ces populations (les Roms, ndlr)». Quelques jours après l'enregistrement du fameux «vœu» par la Mairie de Paris, en fait une version allégée de sa proposition, il se ralliait à la liste menée par Anne Hidalgo en vue des municipales. Une coïncidence que ne manque pas de relever Nathalie Kosciusko-Morizet, la candidate UMP à la Mairie de Paris.

Alors, qui parle d'instrumentalisation? En fait, quand il s'agit de la question des Roms, tout le monde. À commencer par Jean-Christophe Fromantin, le député-maire de Neuilly: sa commune est concernée car frontalière du bois de Boulogne. «C'est pervers et dangereux de faire de la provocation en opposant les gens de l'Ouest parisien avec les Roms. Tout le monde est conscient qu'il faut trouver une solution aux campements sauvages de Roms, mais en instrumentalisant ces populations, on risque surtout d'arriver à un face-à-face qui se fera à leur détriment!», regrette-t-il.

Une quarantaine de caravanes dans le bois de Boulogne
Provocation, répond à son tour Olga Trostiansky, adjointe au maire de Paris en charge de la Solidarité. C'est elle qui a déposé le texte du 15 octobre. La solidarité, remarque-t-elle, n'est pas partagée équitablement à Paris: il y a bien plus de places d'hébergement d'urgence dans l'Est parisien que dans l'Ouest. Et elle argumente: 907 dans le XXe contre 18 dans le XVIe. «Les maires de l'Ouest parisien ont réagi avec leur dogmatisme habituel! Je comprends bien l'inquiétude générée par l'ouverture d'un centre d'hébergement dans un quartier, poursuit-elle. Mais il faut que la solidarité soit partagée à Paris. Je ne peux pas accepter que des arrondissements soient habitués à cohabiter avec la misère alors que, dans d'autres, il est intolérable de voir un pauvre.»

Et après le vœu? Si Anne Hidalgo était élue à la Mairie de Paris, elle maintiendrait le cap, assure Bruno Julliard, son porte-parole. «Les Parisiens ont bien entendu que, maintenant, il faut reloger les Roms, note pour sa part Nathalie Kosciusko-Morizet. Je rappelle qu'il y a, à Paris, 130.000 personnes en attente d'un logement social et on leur dit: l'urgence, c'est le logement des Roms!»

En prévoyant de loger des familles de Roms dans le bois de Boulogne, la Mairie de Paris sait qu'elle ne peut que provoquer des réactions négatives. Car ce dossier s'ajoute à la question de l'accueil des gens du voyage dans les bois de Boulogne et de Vincennes. Pour répondre à une obligation légale, Paris a décidé, l'hiver dernier, d'y installer des aires d'accueil: 0,53 hectare à Vincennes et 0,67 hectare à Boulogne. Des parkings collés aux hippodromes de Longchamp et de Vincennes seraient donc équipés de toilettes et de douches. L'aire d'accueil du bois de Boulogne pourrait recevoir une quarantaine de caravanes, celle du bois de Vincennes, une vingtaine.

Le projet a immédiatement suscité une levée de boucliers chez les communes de la petite couronne parisienne, qui accusent Paris de reléguer ses problèmes à la périphérie de la ville: quasiment chez elles. Car dans les deux cas, les emplacements choisis par la Mairie de Paris se trouvent à l'extrémité des bois: bien plus proches des villes de Boulogne, Saint-Cloud, Vincennes ou Saint-Maurice que de la capitale. Principal argument des opposants à ces projets: la protection des rares espaces verts entourant Paris. Principal reproche envers la Mairie: l'absence totale de concertation.

«Le bilan de Bertrand Delanoë, c'est la fête, les Nuits blanches, Paris Plages, s'emporte Christian Cambon, le maire de Saint-Maurice, une commune bordant le bois de Vincennes. Il faut que les Parisiens s'amusent! Alors la ville se débarrasse de ses problèmes: le bois de Vincennes est devenu le réceptacle de ce que le maire ne veut pas voir dans ses murs: qu'est-ce que la foire du Trône ou le centre de rétention des personnes en situation irrégulière font dans le bois de Vincennes? Un tiers du bois a déjà été bétonné et Paris ne veut pas comprendre que cet espace vert est précieux, qu'il doit être protégé! Mon combat, poursuit Christian Cambon, qui précise avoir attaqué le projet de la mairie en justice, est pour la protection du bois de Vincennes, pas contre les gens du voyage.» En 2003, le maire avait signé avec Bertrand Delanoë et les neuf autres maires des communes entourant le bois une charte pour l'aménagement durable du bois de Vincennes dont l'objectif était de «mettre un terme à sa dégradation», apparemment vite oubliée…

De l'autre côté de Paris, Pierre-Christophe Baguet, le maire de Boulogne, partage la même colère. Sa ville se trouve à quelques centaines de mètres du lieu visé par la Mairie, dans une zone inondable. Fin septembre dernier, il a envoyé à Bertrand Delanoë un recours gracieux, cosigné du maire de Saint-Cloud, Éric Berdoati, et de Claude Goasguen, maire du XVIe. Après le rejet de Paris, Boulogne a déposé un recours contentieux. Un collectif d'associations de Boulogne et du XVIe compte également engager une démarche auprès du tribunal administratif. À quelques mois des municipales, ils veulent bloquer les projets de la Mairie de Paris.

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20-Expatriés : pourquoi ils partent
29 Novembre 2013

Ras-le-bol. Étudiants, salariés, entrepreneurs, seniors… 2,5 millions de Français ont quitté notre pays, attirés par des perspectives de carrière, une augmentation de leur pouvoir d’achat ou une fiscalité plus clémente.
Seule perdante, la France, pour laquelle ces départs représentent un déficit annuel de 10 milliards d’euros.

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Chaque année, l'équivalent de la population de Pau choisit de quitter la France.

Imaginez la ville de Pau entièrement déserte, vidée de ses 80 000 habitants. Cela représente, à quelques âmes près, le nombre de personnes qui ont quitté la France l’année dernière. Sans doute, pour une partie d’entre eux, après avoir lu l’impressionnante littérature sur l’expatriation, ses raisons profondes… et ses délices. Pourquoi je vais quitter la France (Jean-Philippe Delsol, Tatamis), Je suis venu te dire que je m’en vais (André Bercoff, Michalon, lire notre entretien page 42), Sauve qui peut (Éric Brunet, Albin Michel)… Depuis six mois, les livres de ce type — de véritables appels à quitter notre pays — se multiplient, comme les rapports sur ce phénomène qui touche de plus en plus de Français.

Aujourd’hui 2,5 millions de nos compatriotes vivraient durablement à l’étranger. Ce chiffre est en progression constante depuis 2006, et de 3 % depuis un an. « PricewaterhouseCoopers prédit qu’ils [les expatriés, NDLR] seront plus de 3 millions d’ici à 2020 », écrit André Bercoff. Ce mouvement d’expatriation n’est donc pas près de se tarir : le solde migratoire, différence entre ceux qui partent et ceux qui arrivent, est négatif à hauteur de 80 000 personnes, selon “L’expatriation des Français, motivations, préférences, coût pour l’État”, une étude publiée par Contribuables associés ; c’est la seconde édition de cette enquête. Son diagnostic est sans appel : Jean-Paul Gourévitch, l’auteur de cette étude, conclut que l’expatriation représente pour l’État un déficit annuel d’environ 10 milliards d’euros !

Pour Contribuables associés, deux types de raisons expliquent l’expatriation vers un pays tiers. Des facteurs structurels liés à la mondialisation grandissante de l’économie. En 2000, 2,9 % de la population mondiale vivait hors de son pays d’origine, en 2010, c’est 3,1 %, soit 214 millions d’individus : « L’émigration n’est plus un système binaire où l’on choisit de s’installer définitivement dans le pays d’accueil ou de revenir au pays d’origine, mais une étape dans un parcours diversifié qui peut comporter des allers-retours, des circuits et des stopovers », explique Jean-Paul Gourévitch. Il y a également des facteurs conjoncturels : certains poussent à partir, comme la recherche d’un pays où la liberté d’entreprendre est importante, d’autres, comme les facilités administratives liées à l’existence de l’espace Schengen et à l’amélioration des transports, sont des incitations à émigrer.

Le cas français est à part, relève Contribuables associés. Malgré de nombreux atouts liés notamment à son système éducatif, à son système de santé et à ses pôles d’excellence (aéronautique, luxe, etc.), l’expatriation aurait de nombreux motifs (économiques, fiscaux, sociaux, sociétaux, politiques, religieux) : « Les Français acceptent mal le modèle de société dans lequel ils sont immergés, voient mal le cap que leurs dirigeants veulent fixer et ne se satisfont pas de vivre au rythme d’une alternance où chaque pouvoir commence par détricoter les réformes mises laborieusement en oeuvre par le pouvoir précédent. »

Certains Français osent franchir le cap et partent. Mais à quel coût pour la France ! Les pertes liées à l’émigration (coûts éducatifs engagés par l’État pour des personnes qui s’expatrient finalement, perte de PIB, etc.) sont en effet largement supérieures aux gains (économies sur des financements comme les allocations chômage, taxation de l’expatriation par l’État, etc.). Au total, le déficit annuel de l’émigration serait supérieur à 7 milliards d’euros en France !

L’émigration entrepreneuriale et de main-d’oeuvre est la plus importante : elle concerne 59 % des expatriés. Il y a bien sûr ceux qui sont envoyés à l’étranger par leur employeur — entreprise privée ou publique. Ces personnes considèrent souvent l’expatriation comme une chance pour leur carrière, mais il y a également ceux qui ont une activité libérale et qui se sentent pénalisés en France. « Ils envisagent rarement de revenir, sauf si la plus-value acquise sur place est susceptible de générer des dividendes au retour dans leur pays d’origine », constate Jean-Paul Gourévitch. Parmi les pays les plus recherchés : la Chine, Dubaï et la péninsule arabique, Singapour, les États-Unis et le Canada.

Parce que ce type d’émigration ne concerne que les actifs, l’État perdrait chaque année près de 1,6 milliard d’euros en impôt sur le revenu, en impôt sur les sociétés, en droits de succession, en TVA et en cotisations sociales ! Ce manque à gagner pourrait être plus important dans les années à venir, car la proportion d’expatriés à hauts salaires (plus de 76 000 euros annuels) progresse rapidement : 27 % de la population émigrée en 2013, contre 22 % en 2003. Ce n’est donc pas une surprise si Londres et le Canada organisent régulièrement des réunions d’information en France pour présenter les avantages à venir s’installer chez eux...

Extraits vidéos sur les expatriés et l’exil fiscal :

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