lundi 23 décembre 2013

Si on s'ennuie avant le Réveillon ( et donner des sujets de fâcheries...)

Merci à mon ami qui me pointe sur ces perles ! (d'abord la liste des thèmes et numérotés::  les textes et les sources)




1-La croissance en France depuis 50 ans
2-50 entreprises étrangères installées en France tirent la sonnette d’alarme
3-Les étrangers non européens créent 25 000 entreprises par an en France
4-Finance: et si le CAC40 chutait de 40% en 2014?
5-Blague sur l'Algérie : quand François Hollande est piégé par son humour
6-Et si la France n'était plus le pays des libertés ?
7-Mediapart visé par un contrôle fiscal
8-La magie des niches fiscales, ou comment faire disparaître l'impôt
9-Le gouvernement dématérialise le timbre fiscal pour les passeports
10-Recul des pesticides : les calculs biaisés du gouvernement
11-Investigation : les policiers pieds et poings liés
12-"Voulez-vous gagner des milliards ?", propose la Suisse à la France
13-Le paradis fiscal suisse se transforme en enfer pour les Français
14-Les effectifs de la fonction publique ont progressé de 0,3% l'an dernier en France...
15-Rapport sur l’intégration : une machine à gommer la France
16-“Marine Le Pen au second tour en 2017? Plausible ”
17-Meublés touristiques : la loi pourrait s'en mêler
18-Les embouteillages coûtent 5,9 milliards d'euros à l'économie française
19-Installée dans une gare, une crèche de Noël sème la zizanie
20-« Pourquoi je vais quitter la France », par Jean-Philippe Delsol

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1-La croissance en France depuis 50 ans

http://www.nouvelledonne.fr/wp-content/uploads/2013/12/roissance-france-620.jpg

Cela fait plus de 50 ans que le taux moyen de croissance en France baisse inexorablement, décennie après décennie, et cette chute ne date pas de la crise des subprimes. Pourtant, cela fait aussi plus de 50 ans que nos politiques, de gauche comme de droite, misent sur une croissance en hausse pour sortir du chômage et qu’ils basent leurs programmes sur des prévisions erronées. Il est temps de se faire une raison : la croissance ne reviendra pas.

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2-50 entreprises étrangères installées en France tirent la sonnette d’alarme
18/12

POINT DE VUE - Pour les 50 signataires, le constat est sans appel : « Depuis quelques années, nous avons de plus en plus de mal à convaincre nos maisons mères d’investir et de créer des emplois en France ».

Mieux que ceux qui nous observent de loin, nous savons que notre pays a toutes les cartes en main pour réussir - Reuters
Mieux que ceux qui nous observent de loin, nous savons que notre pays a toutes les cartes en main pour réussir

Tous, nous présidons aux destinées des filiales de grands groupes internationaux en France, un pays où nous employons plus de 150.000 salariés et réalisons plus d’une centaine de milliards d’euros de chiffre d’affaires. Nous faisons partie de cette « communauté », celle des sociétés dont les capitaux sont étrangers mais qui créent de la richesse, ici en France, dont nous nous voulons citoyens. Nous en sommes les supporters et les ambassadeurs auprès de nos maisons mères pour que celles-ci fassent le choix d’y investir et d’y créer des emplois.

Depuis quelques années, nous avons de plus en plus de mal à les en convaincre, et nombre d’entre elles se sont installées dans une attitude prudente et attentiste vis-à-vis de notre pays, qu’elles ont mis « sous observation ». L’affaire n’est pas indifférente : les 20.000 entreprises qui partagent notre identité emploient 2 millions de personnes, soit 13 % de la population salariée, un quart dans le seul secteur industriel, contribuent à hauteur de 29 % du chiffre d’affaires de l’industrie française, assurent le tiers des exportations françaises, réalisent 29 % de l’investissement corporel de l’industrie française et assurent 29 % de la R&D des entreprises œuvrant en France. Cette richesse est inestimable.

Or une menace plane sur l’aptitude de notre pays à conserver toutes ses capacités de séduction pour les investisseurs internationaux. Nous qui sommes quotidiennement « benchmarkés », nous pouvons témoigner de l’incroyable concurrence non seulement de pays émergents mais aussi de pays matures qui ont placé au cœur de leurs politiques l’impératif de compétitivité et d’attractivité.

La France a des ressources, des talents et un esprit d’innovation qui sont rares, mais de longue date est pénalisée par la complexité et l’instabilité de l’environnement législatif et réglementaire, par un manque de flexibilité du droit du travail, par des procédures complexes, longues et aléatoires en matière de restructuration, par des coûts plus élevés qu’ailleurs et, plus globalement, par une méfiance culturelle envers l’économie de marché.

Dans tous ces domaines, nos sièges mondiaux considèrent que la situation de notre pays ne s’est pas fondamentalement améliorée. Pis, elle se serait parfois, dans certains d’entre eux, dégradée.

Nous ne manquons jamais de valoriser des avancées significatives, qu’il s’agisse des dispositions du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, de la loi sur la sécurisation de l’emploi, du programme des investissements d’avenir, des premières mesures prises en matière de simplification, celles visant à stimuler l’entrepreneuriat en France, qui, au-delà de leurs dispositions, manifestent une prise de conscience de l’impératif « compétitivité ».

Mais ces avancées, si elles nous rapprochent des « standards internationaux », ne sont pas toujours suffisantes pour convaincre nos sièges mondiaux.

« Notre pays a toutes les cartes en main pour réussir »
Il est pour les multinationales réunies à l’occasion des Etats de la France des priorités qui, parce qu’elles concernent des domaines qui, pour elles, sont particulièrement pénalisants, aideraient notre pays à sortir vainqueur des compétitions « intragroupe » de nos multinationales.

Assouplir, en matière sociale, les procédures de consultation en regroupant les différentes instances représentatives du personnel, en en régulant le pouvoir et en encadrant le coût des expertises.
Alléger les aspects pénaux du droit du travail en supprimant le délit d’entrave et en soumettant les relations du travail au droit civil de la responsabilité.
Stabiliser et sécuriser l’environnement fiscal et supprimer la possibilité de rétroactivité fiscale.
Etendre au domaine fiscal et, notamment, en matière de fiscalité environnementale et comportementale l’obligation d’accompagner tout projet de loi d’une étude d’impact évaluant ses conséquences sur l’investissement international.
Engager une politique ambitieuse d’attraction et de rétention des talents internationaux et des quartiers généraux européens.

Toutes ces mesures seraient un signal fort adressé à nos quartiers généraux et nous aideraient à les convaincre de faire le choix de la France. Nous nous engageons à relayer puissamment toute initiative qui répondrait à ces attentes car nous croyons en la France. Mieux que ceux qui nous observent de loin, nous savons que notre pays a toutes les cartes en main pour réussir. Nous connaissons la créativité des Français, qui ne demande qu’à être libérée, et ses atouts, qui ne demandent qu’à être mobilisés. Nous connaissons aussi ses capacités de rassemblement et de rebond. Mais il ne saurait y avoir de rebond sans confiance.

De par nos fonctions et nos carrières internationales, nous sommes des observateurs privilégiés de l’ailleurs et de l’autre, et déplorons la tendance maladive que nous avons en France de céder à l’autodénigrement et à l’autoflagellation.
Nous appelons à ce que notre pays reprenne confiance dans son destin et son avenir.

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Cet appel est signé par Alain Dehaze, président d’Adecco Groupe France, Gérald Karsenti,président d’HP France, Christophe de Maistre, président de Siemens France, Christian Nibourel, président d’Accenture.
Cet appel est également signé par les dirigeants de : ABB France, American Express Voyages France, Aon France, Avago Technologies France, Bain & Company France, Barclays France, BASF France, Bluestar Group, British Telecom Global Services, Bosch France, Carrier Europe, Cisco France, Compass Group, DHL Global Forwarding France, Dow Chemical SAS France, Esso France, EY, Smad France, GE France, GSK France, Heineken France, Hertz France, Kobo, Lennox HVAC & Réfrigération Emeia, Janssen France, Koné, Manitowoc, Merck Serono France, Metro Cash France, Microsoft France, Procter & Gamble France, Prosegur France, Roche France, Rotam, Schlumberger France, Shell France, SKF France, Sony France, Steelcase, TomTom, Unilever France, UPS France, UTC, Velan France, Volkswagen, Westinghouse et Xerox France.


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3-Les étrangers non européens créent 25 000 entreprises par an en France
L'Expansion.com avec AFP - publié le 13/12/2013

Une étude publiée vendredi met en avant la création d'entreprises par des étrangers non ressortissants de l'Union Européenne. Selon ces chiffres, qui remontent à 2010, il s'agit d'auto-entreprises à 94%.

Les étrangers non européens créent 25 000 entreprises par an en France
Chaque année en France, 25 000 entreprises seraient créées par des étrangers hors UE.

Plus de 25.000 entreprises ont été créées en France en 2010 par des étrangers non ressortissants de l'Union européenne, selon une étude de l'Agence pour la création d'emplois (APCE) et d'une agence du ministère de l'Intérieur publiée vendredi. Leurs créateurs sont "plus dans une logique de développement de l'entreprise", a expliqué au cours d'un point de presse un des principaux auteurs de l'enquête, Radeda Kerboudj. 34% d'entre eux disent avoir l'intention de développer leur masse salariale dans les mois à venir (contre 24% parmi les Français).

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Si les français ont tendance à créer des auto-entreprises, avec un rapport de 138 pour 100 entreprises traditionelles, les extra-communautaires ont une logique inverse. Les chiffres avancés sont de 94 auto-entreprises pour 100 traditionnelles. Cette étude est fondée sur des estimations effectuées à partir des statistiques officielles et des informations recueillies auprès des professionnels de l'accompagnement et des entrepreneurs. Une cinquantaine de personnes ont ainsi été auditionnées.

Mais "le seul outil statistique sur lequel on puisse se reposer pour obtenir des chiffres ce sont des dossiers qui concernent les étrangers", a déploré le directeur général de l'APCE, Alain Belais. "Evidemment ce n'est qu'une part de la réalité. La diversité, les quartiers c'est un ensemble beaucoup plus vaste", a-t-il expliqué. En France, "il n'est pas autorisé à ce jour de collecter des données susceptibles de révéler l'origine raciale ou l'ethnie", rappelle l'étude.

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4-Finance: et si le CAC40 chutait de 40% en 2014?
17/12/2013

Que pourrait-il se passer de pire dans la finance en 2014? C'est la question à laquelle répond Saxo Bank ce 17 décembre. Au menu de ses prédictions: un CAC 40 en chute de 40% et la récession en Allemagne.

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Saxo Bank Cygnes Noirs :

Et si on jouait à se faire peur? Saxo Bank publie ce mardi 17 décembre ses "cygnes noirs" de la finance, ces évènements imprévisibles, à l'impact énorme et dont les probabilités sont toutefois plus élevées que ce que laisse entendre les analystes (voir encadré). Le cru 2014 a de quoi faire frémir.
10 scénarios noirs qui ne sont pas des prévisions, fondées sur un "modèle", mais "des prédictions", explique Steen Jakobsen, économiste en chef du groupe. "Espérons-le, elles n'arriveront pas, mais si elles se produisent, elles auraient un impact significatif, non seulement pour de nombreux investisseurs, mais aussi pour nous tous au quotidien".

Le CAC 40 s'écroule de 40%!
La fragilité de l'indice phare parisien, "le plus vulnérable vu la situation actuelle", selon le chef économiste de la banque danoise, tient au fait que 25% des marques de luxe dans le monde sont françaises. "En soi, c'est très bien, sauf que ce secteur connaît actuellement un fort ralentissement, ou du moins une modification de la façon de consommer ces produits dans les pays émergents", souligne Steen Jakobsen.
En outre, une défiance massive des investisseurs vis-à-vis de la France et de la façon dont elle est gouvernée est possible. "Je suis désolé de m'en prendre à la France, mais en 2014, aussi bien au niveau économique que politique, elle est et sera l'éléphant dans le magasin de porcelaine" craint l'économiste en chef de Saxo Bank, interrogé dans Intégrale Bourse.

Notamment parce que "la cote de popularité de François Hollande le pousse à améliorer son image. Or instaurer plus d'austérité, ou s'aligner sur la position de l'Allemagne et de la BCE ne vont pas l'aider", souligne l'économiste. C'est ce qu'il appelle le "malaise français", qui fait écho au mal-être des Européens au sein de l'Union.

"La théorie du cygne noir"
Ces prédictions délirantes se basent sur la "théorie du cygne noir", de Nassim Taleb. Cet ancien trader devenu philosophe et mathématicien spécialiste des probabilités part du constat que le monde, avant d'avoir pu observer des cygnes noirs, prenait pour acquis que tous les cygnes étaient blancs.
En découle que toutes les théories élaborées par les Hommes sont immanquablement basées sur des observations partielles, et donc sujettes à être infirmées. Or selon le philosophe, les évènements qui peuvent les remettre en cause ont d'autant plus d'impact qu'on les considère comme totalement inenvisageables.

L'Allemagne entre en récession!
Le meilleur élève de l'Europe pourrait devoir quitter le tableau d'honneur. Imaginez: des années "d'excès d'épargne" et "d'excédents commerciaux excessifs" ont poussé les Etats-Unis à tourner le dos à la plus grande économie de la zone euro. Tout comme la Chine, qui se concentre désormais sur sa demande intérieure.
Par ailleurs, la baisse des prix de l'énergie aux États-Unis pousse les entreprises germaniques à se délocaliser à l'ouest, ce qui provoque une baisse de compétitivité à cause des salaires plus élevés. Les libéraux du parti d'Angela Merkel doivent enfin faire des concessions vis-à-vis du SPD, le nouvel allié de la coalition gouvernementale, et faire des dépenses pour "améliorer le bien-être des classes moyennes et pauvres.
Tous ces facteurs combinés entraînent une baisse surprise de la production et de l'activité économique et les obligations souveraines du pays à 10 ans voient leur rendement baisser. La récession pointe.

L'Europe plombée par les anti-européens!
Outre la fin de la croissance dans la première économie de la zone euro, Saxo Bank craint pour l'Europe des risques politiques majeurs à l'occasion des élections européennes de mai prochain. Les analystes du groupe estiment qu'à contrario des dirigeants de l'Union, les électeurs européens veulent "moins d'Europe" et devraient le faire sentir dans leurs votes.
Les analystes envisagent ainsi que l'alliance des anti-européens représente la première ou la deuxième force au sein du Parlement, ce "qui changerait la dynamique au sein de l'institution", indique Steen Jakobsen.

Le retour à l'économie soviétique!
Sur les marchés européens, après "sept années de hausse sur dix, le plus grand risque est la baisse des actions". On pourrait dès lors assister à une panique des dirigeants européens qui décideraient d'une taxe de 5 à 10% sur l'épargne privée pour résoudre les problèmes de solvabilité des banques et des Etats. "Un retour à l'économie soviétique", 25 ans après la chute du Mur de Berlin, tout à fait envisageable pour l'économiste.

Aujourd'hui, "nous sommes déjà plus proche de l'économie planifiée de l'URSS que de l'économie de marché", selon lui: "la Banque centrale européenne dirige et encadre le marché des dettes souveraines, les Etats hors Europe dévaluent leur monnaie, l'Etat a un rôle de plus en plus important, trop selon nous". Du coup "la BCE pourrait très bien décider que vous et moi soyons obligés de contribuer via notre épargne privée, comme l'a évoqué le Fond monétaire international".

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5-Blague sur l'Algérie : quand François Hollande est piégé par son humour
22/12/2013

Le Prince Albert, le Vatican ou encore le gouvernement japonais ont déjà fait les frais de l'humour présidentiel. Des boutades pas toujours très diplomatiques.

François Hollande lors de la remise de la Légion d'Honneur à Line Renaud à l'Elysée à Paris, le 21 novembre 2013.
François Hollande lors de la remise de la Légion d'Honneur à Line Renaud à l'Elysée à Paris, le 21 novembre 2013

Il a dû se fendre d'un communiqué pour étouffer la polémique. Dimanche 22 décembre, François Hollande a "exprimé ses sincères regrets pour l'interprétation qui est faite de ses propos" sur l'Algérie. Une semaine auparavant lors d'un dîner avec des membres du Conseil représentatif des institutions juives de France, il s'était félicité, sur le ton de la plaisanterie, que Manuels Valls soit rentré "sain et sauf" de son voyage officiel à Alger. 


Mais ce n'est pas la première fois que François Hollande, connu pour son humour en privé, est pris en flagrant délit de blague décalée. Lui-même estimait en 1990 que "la politique et le rire font souvent bon ménage". Florilège.

Sur le pape
La démission de Benoît XVI aussi inspire François Hollande, qui, le 11 février affirme : "Nous devons laisser l'Eglise catholique déterminer comment elle entend organiser cette succession." Et il ne peut s'empêcher d'ajouter : "Et nous ne présentons pas de candidat."

Sur l'affaire Cahuzac
C'est lors d'une allocuation au Forum mondial des femmes francophones, le 20 mars 2013, que François Hollande arrive à faire une boutade sur ... l'affaire Cahuzac (à la 4e minute sur la vidéo) ! "Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, gouvernement strictement paritaire, non, il ne l'est plus car hélas un membre nous a présenté sa démission et nous ne l'avons pas remplacé ce qui fait qu'il y a aujourd'hui plus de femmes que d'hommes", narre François Hollande qui laisse à son audience des petits temps pour rire. Et assène : "Mais ce n'était pas le but!"

Sur le gouvernement japonais et Orangina
Lors de sa visite d'Etat en Algérie en décembre 2012, François Hollande est interrogé par un journaliste sur la vente de la marque Orangina au Japon, "alors que c'est une propriété algérienne". "Voilà une information dont je n'avais pas connaissance", répond François Hollande qui poursuit : "Dès que le gouvernement japonais va être constitué, je viendrai à sa rencontre pour essayer de faire ce que je peux." Et plaisante : "En secouant beaucoup."

Sur Nicolas Sarkozy
Lors de son passage au Salon de l'agriculture, samedi 23 février, François Hollande discute quelques instants avec des enfants contents de le voir autrement qu'à la télé. Puis l'un d'entre eux dit n'avoir jamais vu Nicolas Sarkozy. Du tac-au-tac François Hollande lui répond : "Et ben tu le verras plus!", avec un grand sourire.

Sur la météo
La pluie inspire beaucoup François Hollande. Le 3 avril 2013 à Casablanca au Maroc, où il arrive sous des trombes d'eau, le président lâche : "Gouverner c'est pleuvoir, de ce point de vue-là, nous réussissons au-delà de toutes nos espérances."

Sur le chômage 
"A un moment, quand il y a beaucoup de mauvaises nouvelles, qu'il pleut tout le temps, au moins depuis un an... Vous allez voir, ça va se lever", glisse avec un demi-sourire le président de la République le 29 mai 2013 à Rodez (Aveyron), dans un discours au sujet du chômage et de la politique économique.

Sur le "tapis rouge" britannique
"Quand la France instituera un taux de 75% pour la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu, nous déroulerons le tapis rouge, et nous accueillerons davantage d'entreprises françaises, qui paieront leurs impôts au Royaume-Uni", avait déclaré David Cameron en marge d'un sommet du G20 au Mexique en juin 2012.
Aucun problème pour François Hollande, qui, lors d'une conférence commune avec le premier ministre britannique quelques jours plus tard sourit : "J'apprécie l'humour, et surtout l'humour britannique. Donc j'étais très heureux que l'on puisse m'offrir un tapis pour les prochains mois et les prochaines années."

Sur le Prince Albert
En visite dans la principauté de Monaco, le 14 novembre, François Hollande n'a pas résisté à taquiner le Prince Albert, réputé frivole. Au détour d'un passage dans les locaux de Venturi, un constructeur automobile spécialisé dans la voiture de sport, le président français se voit présenter un modèle électrique. Son nom : Volage. Après une seconde d'hésitation, Hollande se lance (à 2'30 sur la vidéo)"Ce n'est pas parce que le prince la conduit ?" Le prince a ri. 

Lire aussi :
François Hollande "exprime ses sincères regrets pour l'interprétation" d'une blague sur l'Algérie
Comment destituer le Président de la République en 3 leçons

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6-Et si la France n'était plus le pays des libertés ?
Le Point.fr - Publié le 19/12/2013

La légende selon laquelle notre pays serait un exemple mondial est sévèrement remise en cause par un rapport rédigé par le think tank GenerationLibre.

http://www.lepoint.fr/images/2013/12/19/marianne-baillonnee-2260170-jpg_1962977.JPG
La France est le quatrième pays le plus condamné par la Cour européenne des droits de l'homme pour violation de son article 10 protégeant la liberté d'expression.

On ne connaît généralement que le premier couplet de La Marseillaise, et c'est heureux. Les paroles de notre hymne national furent composées par un petit officier ambitieux lors d'une nuit d'ivresse, plaisamment décrite par Zweig dans Les très riches heures de l'humanité. Elles ne brillent ni par leur finesse ni par leur esprit de modération. Pourtant, vers la fin, deux vers se détachent, que les écoliers pourraient apprendre avec davantage de profit que "l'étendard sanglant" et autres délires morbides :
Liberté, liberté chérie
Combats avec tes défenseurs !
Liberté chérie, voilà une belle amante ! Mais qui sont tes défenseurs aujourd'hui ?

Pas les intellectuels, qui, dans leur écrasante majorité, continuent à faire vivre l'utopie socialiste, comme l'a justement dénoncé Jean-François Revel dans La grande parade, dont je cite pour le plaisir cette phrase délicieuse : "L'intelligentsia de gauche, c'est la bonne conscience plus la subvention."

Pas les politiques, qui, de l'extrême gauche à l'extrême droite, en passant par les partis de gouvernement, se sont érigés en tuteurs des Français, s'acharnant à faire prospérer l'État providence à coups de dépenses publiques et l'État nounou sur la mélodie du paternalisme.

L'argument de la liberté a disparu du débat public.
Pas l'administration, qui prend un malin plaisir à mettre en place le cauchemar de Tocqueville : "Un réseau de petites règles compliquées, minutieuses et uniformes, à travers lesquelles les esprits les plus originaux et les âmes les plus vigoureuses ne sauraient se faire jour pour dépasser la foule." Le pays aux 365 fromages est devenu celui des 400 000 règles.

Pas les syndicats, de patrons comme d'employés, ni les groupements spontanés d'entrepreneurs, qui pataugent dans le corporatisme. Quelle tristesse que les Pigeons, par exemple, aient refusé de transformer leur (juste) revendication sur la taxation des plus-values en un discours politique sur la liberté d'entreprendre !

Depuis quand cette folie de tout vouloir contrôler ?
Pourtant, la France fit sa fortune, de la fin du Second Empire à la Seconde Guerre mondiale, sur un libéralisme assumé à la fois dans les pratiques et dans les discours. Nous sommes les héritiers de Turgot, de Constant, de Jean-Baptiste Say, de Frédéric Bastiat. L'Occident entier, comme le rappelle l'historien britannique Niall Ferguson dans Civilization, s'est construit sur la compétition, les droits de propriété, la société de consommation et l'éthique du travail - des principes si efficaces qu'ils sont aujourd'hui repris dans l'ensemble des pays émergents. D'où vient que nous leur tournions le dos avec un tel mépris ? Pourquoi avons-nous tant peur de laisser les zones de flou, de risque, d'expérimentation, que la liberté implique ? Depuis quand cette folie de tout vouloir contrôler : les capitaux, les hommes, les mots ?

Nous avons plus que jamais besoin de combattants de la liberté, à l'heure où le gouvernement nous impose sa morale puritaine, sa vision archaïque de la planification, sa puissance d'extorsion légale. La nouvelle expression à la mode chez nos ministres, "faire société", en plus d'être grammaticalement discutable et stylistiquement navrante, est intellectuellement terrifiante. Nous n'avons pas besoin de vous, chers gouvernants, pour nous intégrer dans une vision holiste décidée par des commissions d'experts ; nous avons besoin de vous pour garantir nos libertés fondamentales, que vous connaissez si mal, et que cette chronique aura pour ambition de défendre.

J'exagère ? Je dramatise ? Jetez un coup d'oeil sur les classements internationaux, simplement du point de vue des libertés individuelles. Democracy Index : France, 28e dans la catégorie des "démocraties imparfaites". Press Freedom Index : France, 37e, entre le Ghana et le Salvador. Index of Economic Freedom : France, 62e, entre la Thaïlande et le Rwanda. Pas très brillant pour le pays des Lumières.
Autre chiffre glaçant et moins connu : la France détient la quatrième place des pays les plus condamnés par la Cour européenne des droits de l'homme pour violation de son article 10 protégeant la liberté d'expression - juste derrière la Turquie, l'Autriche et la Russie...

Le moindre propos un peu tranchant peut valoir des poursuites
La liberté d'expression ! vous étonnez-vous. Je partageais votre scepticisme. C'est pourquoi le think tank que je préside, GenerationLibre, a entrepris un rapport complet sur le sujet, que vous pourrez retrouver sur le site du Point. Aurélien Portuese, brillant juriste, a parcouru notre corpus juridique pour mieux comprendre cette étrange statistique. Il a passé en revue toutes les limites apportées à la liberté d'expression, depuis sa sacralisation dans la loi sur la presse de 1881. La conclusion est sans appel. De la loi Pleven ("anti-discrimination") aux lois mémorielles, du délit d'"outrage à une personne chargée de service public" à celui d'"opinions contraires à la décence", le législateur, plein de bonnes intentions et d'ignorance, a élaboré depuis quarante ans l'un des cadres les plus restrictifs des pays développés. La multiplication des procédures de diffamation, où la charge de la preuve est inversée, reflète l'extrême judiciarisation du débat public. Le moindre propos un peu tranchant peut aujourd'hui valoir de multiples poursuites. Et ce n'est pas fini : en février dernier, la sénatrice EELV Esther Benbassa a proposé de former un groupe de réflexion pour "faciliter la répression des propos sur les réseaux sociaux"...

Ici comme ailleurs, une société saine devrait pouvoir assumer les excès, les provocations, les confrontations, au risque sinon de laisser se rétablir une définition officielle de la vérité et de la morale.

D'ailleurs, les premières lignes de ce papier tombent probablement sous le coup de la loi de 2003 qui a introduit dans le Code pénal l'article 433-5-1, inventant le délit d'"outrage public à l'hymne national", passible de six mois d'emprisonnement. Allez, procureur, chiche ? http://www.lepoint.fr/html/media/pdf/synthese-liberte-expression.pdf

Lire aussi :
Liberté d'expression : de la nécessité des imbéciles

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7-Mediapart visé par un contrôle fiscal
Publié le 17-12-2013

En cause : la TVA réduite de 2,1% appliquée par le site d'informations, correspondant à la presse papier, quand l'administration fiscale considère que le taux normal de 19,6% devrait s'appliquer.

Edwy Plenel dans les locaux de Mediapart, le 4 avril 2013. (Francois Mori/AP/SIPA)

Le site d'informations Mediapart ainsi qu'Indigo Publications, éditeur de La Lettre A, ont reçu la visite d'huissiers qui leur ont notifié un contrôle fiscal, visant la TVA réduite de 2,1% qu'ils appliquent et qui correspond à la presse papier, indiquent mardi 17 décembre Les Echos.fr.

L'inspection aura lieu vendredi matin, précise le quotidien économique sur son site. Ce contrôle, dont les deux médias en ligne contestent la légitimité, vise le taux de TVA réduit qu'ils estiment devoir payer quand l'administration fiscale considère qu'ils devraient appliquer le taux normal de 19,6%. La presse imprimée bénéficie d'un taux de 2,1%.

"Cette mesure viole le principe d'égalité et de neutralité des supports affirmé par les pouvoirs publics depuis 2009", a réagi le président de Mediapart Edwy Plenel. "Visant des journaux numériques, notamment Mediapart, qui refusent toute dépendance de la publicité, des subventions publiques et des industriels privés, elle met en péril l'indépendance de la seule presse qui ne vit que du soutien de ses lecteurs", ajoute-t-il sur Mediapart dans un article intitulé "L'Etat s'attaque à la presse en ligne".

Contrôle "avalisé au plus haut sommet du ministère des Finances"
Ce contrôle "déclenché en urgence", poursuit Edwy Plenel, "est avalisé selon nos informations au plus haut sommet de l'administration du ministère des Finances".

Depuis plusieurs années, Mediapart et Indigo Publications appliquent volontairement ce taux de TVA réduit, confortés, assurent-ils, par le droit européen et l'arrêt Rank de 2011 qui avait condamné l'Etat britannique pour avoir appliqué deux taux de TVA différents pour un même service, expliquent "Les Echos".

La semaine dernière, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti s'est "engagée à appliquer un taux de TVA réduit à l'ensemble de la presse dès l'année prochaine", remarque pour sa part Maurice Botbol, directeur d'Indigo Publications, cité par le quotidien économique.
La Lettre A est une lettre confidentielle consacrée à l'actualité politique, économique et médiatique en France.

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8-La magie des niches fiscales, ou comment faire disparaître l'impôt
Le Monde.fr | 29.11.2013

Gagner 60 000 euros par an et ne pas payer un centime d'impôt sur le revenu. Un miracle ? Une erreur du fisc ? Non, la magie des niches fiscales. A condition de savoir les utiliser et surtout d'avoir assez d'épargne pour investir dans des dispositifs défiscalisants, il est en effet possible d'effacer totalement son impôt.

A l'occasion de sa reforme fiscale, le gouvernement pourrait s'attaquer aux niches fiscales.
A l'occasion de sa réforme fiscale, le gouvernement pourrait s'attaquer aux niches fiscales.

« Les outils d'optimisation fiscale et de défiscalisation rendent l'impôt sur le revenu dégressif pour les contribuables les plus riches, critique Vincent Drezet, du syndicat Solidaires finances publiques. Comment voulez-vous que le sentiment d'injustice fiscale ne soit pas aussi prégnant dans notre pays ? »

Au cours de sa « grande réforme de la fiscalité », Jean-Marc Ayrault ne pourra pas ne pas se pencher sur les quatre cents niches fiscales et leur cohorte d'intérêts particuliers. Environ cent quatre-vingt-dix d'entre elles concernent l'impôt sur le revenu, dont près d'un quart seraient contre-productives selon l'Inspection générale des finances.


« LES NICHES MITENT L'IMPÔT »
« La remise à plat de la fiscalité passe évidemment par celle des niches fiscales, qui mitent l'impôt et sont source d'une complexité surréaliste », explique Laurent Bigorgne, directeur de l'institut Montaigne.

Car si l'argent va à l'argent, comme dit le proverbe, c'est encore plus vrai avec ces dispositifs. Un couple avec deux enfants gagnant jusqu'à 90 000 euros par an – 58 000 euros pour un célibataire – peut ainsi en théorie réduire à zéro son impôt sur le revenu en utilisant seulement des mécanismes qui entrent dans le plafonnement (c'est-à-dire le montant maximum qu'un foyer fiscal peut réduire de son impôt).

Et encore, au fil des ans les règles ont été durcies et le plafonnement a été abaissé. « Grosso modo, pour défiscaliser le même montant aujourd'hui les particuliers doivent investir 30 % de plus qu'il y a trois ans », explique Florent Belon, fiscaliste chez Fidroit.

Le tableau ci-dessous montre qu'en 2009 un couple marié, avec deux enfants, déclarant jusqu'à 180 000 euros de revenu imposable pouvait ne pas payer d'impôt s'il utilisait pleinement les niches fiscales qui entraient dans le plafonnement.

Les niches fiscales permettent, en théorie, d'effacer totalement l'impôt sur le revenu de contribuables déclarant jusqu'à :
Revenu net imposable de l'année 
2009 
2010 
2011 
2012 
2013 
Couple marié ou pacsé avec deux enfants (3 parts)
180.000€
156.000€
141.000€
127.000€
80.500€
Couple marié ou pacsé (2 parts)
167.000€
141.000€
121.000€
112.000€
70.500€
Célibataire (1 part)
125.000€
101.000€
89.500€
84.500€
52.000€

Certes, pour obtenir ces réductions, les contribuables doivent investir des sommes importantes, comme le montre l'exemple ci-dessous.
Petit exemple théorique d'un couple avec un enfant déclarant des revenus imposable de 75 000 euros.
Frais de garde jeunes enfants : retenus dans la limite de 2 300 € : X 50 % = 1 150 €
Duflot : 200 000 euros X 18 % / 9 = 4 000 €
Sofica : 6 600 souscrits : X 36 % = 2 376
FCPI /FCPI : 13 000 € souscrits nets de frais de souscription : X 18 % = 2 340
Total réduction et crédit d'impôts : 9 866 €

Mais l'argent investi n'est pas perdu, puisqu'il est placé dans des produits qui génèrent des revenus ou sont susceptibles de s'apprécier.
C'est particulièrement vrai cas pour l'immobilier locatif, moins pour d'autres placements type Sofica (financement du cinéma), FIP ou FCPI (deux produits qui investissent dans des PME), où le risque de ne pas récupérer sa mise de départ est réel.


POUVOIR DÉFISCALISANT
Surtout, nous n'avons ici utilisé que des dispositifs entrant dans le plafonnement des niches (il existe pour les Sofica un plafond spécifique). Certaines n'en font pas partie ou bénéficient de règles spécifiques qui offrent un pouvoir défiscalisant très puissant.
C'est le cas des dépenses réalisées sur un immeuble classé monument historique ou des investissements outre-mer (Girardin logement, industriel ou social) des opérations plutôt réservées aux clientèles fortunées.


A côté de ces niches qui permettent de réduire directement l'impôt sur le revenu, d'autres avantages agissent eux sur le revenu imposable et donc in fine sur l'impôt à payer. Et elles s'ajoutent aux premières….
Dans cette catégorie, entrent par exemple, l'abattement de 10 % sur les pensions de retraités régulièrement sur la sellette, la niche des journalistes... et toute une myriade de revenus qui sont totalement ou en partie exonérés d'impôts. Autant d'avantages acquis d'office lorsqu'on embrasse une profession, ou de par son statut.

Mais il est aussi possible pour le contribuable averti de choisir certains dispositifs qui permettront de réduire efficacement sa base imposable.
Un exemple parmi d'autres, le plan d'épargne retraite populaire (PERP), un placement régulièrement mis en avant par les conseillers bancaires. « Ce produit est particulièrement efficace pour réduire votre impôt, car les versements sont déductibles de votre revenu imposable dans la limite de 10 % de vos revenus professionnels. L'avantage fiscal est d'autant plus important que l'on est fortement imposé », note Florent Belon.

Autant dire qu'entre les déductions, les réductions et les crédits d'impôts, le gouvernement va devoir détricoter toutes les niches s'il veut rendre l'impôt plus juste, lisible et... cohérent. D'autant que cette accumulation de petits cadeaux fiscaux coûte cher, très cher. En 2014, le coût des niches fiscales va atteindre un nouveau record : 80 milliards d'euros, contre 70 milliards en 2013.

« Le gouvernement doit prendre ses responsabilités et supprimer celles qui ne sont pas efficaces économiquement. Il ne s'agit pas de jeter le bébé avec l'eau du bain, mais c'est une source d'économies indispensable. Il faut bien comprendre que ce type de dépense fiscale est financée par de l'endettement, c'est complètement irrationnel », souligne Laurent Bigorgne.

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9-Le gouvernement dématérialise le timbre fiscal pour les passeports
L'Expansion.com avec AFP - publié le 16/12/2013

Pierre Moscovici a annoncé ce lundi la dématérialisation des timbres fiscaux à destination des passeports. Une mesure prônée par le ministre de l'Économie dans un souci de simplification des démarches administratives.

Le gouvernement dématérialise le timbre fiscal pour les passeports
Pierre Moscovici peut se réjouir. L'OCDE recommande de lever le pied sur la rigueur.

Le renouvèlement ou la création d'un passeport ne sera-t-elle bientôt que l'affaire de quelques minutes devant son ordinateur ? L'acquittement des droits, jusqu'à présent réalisé par l'achat d'un timbre fiscal, pourra se faire par internet à partir de la fin 2014, a annoncé lundi le ministre de l'Economie Pierre Moscovici.

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Cette opération s'inscrit dans le cadre du programme de Modernisation de l'action publique, un vaste chantier visant à améliorer les services publics et à dégager des économies budgétaires. "Les Français conserveront la possibilité d'acheter leurs timbres passeport auprès d'un centre des finances publiques ou de buralistes agréés", ont souligné dans un communiqué commun Pierre Moscovici, Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, et Manuel Valls, ministre de l'Intérieur.

Un manque-à-gagner pour les buralistes ?
La procédure, présentée lundi en Avignon, permet d'acquitter ces droits en quelques étapes très rapides sur un ordinateur. Pierre Moscovici a précisé que le choix du timbre passeport s'expliquait par le fait qu'il représentait 15 millions des 40 millions de timbres fiscaux vendus en 2012 par les guichets de la Direction générale des finances publiques, les préfectures et les buralistes, pour un montant total d'environ 240 millions d'euros.

Les buralistes sont rémunérés lorsqu'ils vendent un tel timbre mais leur éventuel manque-à-gagner engendré par cette mesure n'a pas été précisé. "C'est quelque chose qui a été fait en concertation avec les buralistes et qu'il faudra évaluer au fil du temps", a fait valoir M. Moscovici.

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10-Recul des pesticides : les calculs biaisés du gouvernement
LE MONDE | 19.12.2013

L'annonce avait été faite en grande pompe, le 9 décembre, par Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Devant la presse, M. Le Foll présentait une chute substantielle de l'usage des pesticides entre 2011 et 2012. Première traduction, selon le ministère, du plan Ecophyto lancé en 2008 à la suite du Grenelle de l'environnement, l'indice de recours aux produits phytosanitaires – dit NODU (pour « nombre de doses unités ») – marquait le pas, avec une baisse inédite de 5,7 %.

Le recours aux pesticides se serait en réalité accru entre 2011 et 2012.
Le recours aux pesticides se serait en réalité accru entre 2011 et 2012.

Selon nos informations, cette victoire ne tient qu'à l'utilisation de données obsolètes. Le recours aux pesticides se serait en réalité accru entre 2011 et 2012.

Le coup est d'autant plus dur que le recul annoncé de 5,7 % permettait d'atteindre une stagnation de l'usage des pesticides sur la période 2009-2012. Des résultats de toute façon largement en deçà de l'objectif du plan Ecophyto – une réduction de moitié du recours aux produits phytosanitaires d'ici à 2018. Et ce, alors que la France est déjà l'un des plus gros consommateurs au monde de pesticides et que l'Institut national de la santé et de la recherche médicale vient de publier une expertise collective concluant à la réalité des risques sanitaires – en particulier pour les personnels agricoles, mais aussi pour les populations vivant près des zones d'application.

« COMME LES DÉCLARATIONS D'IMPÔT »
Pour comprendre le débat sur les chiffres, il faut savoir que le NODU est calculé par les services du ministère de l'agriculture à partir des déclarations de ventes de pesticides. Les quantités écoulées en 2012 devaient être déclarées par les distributeurs avant le 31 mars 2013, et inscrites dans une base de données gérée par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. Pour établir le NODU, les services du ministère ont utilisé les données de la base, extraites le 30 juin.

Le problème, explique une cheville ouvrière du système, est que « c'est un peu comme les déclarations d'impôt : il y a toujours un certain nombre de gens en retard, ou très en retard ». Des distributeurs ne déclarent les produits écoulés que bien après la limite du 31 mars. Ce qui est d'ailleurs parfaitement anticipé puisque les données de vente sur une année peuvent continuer à être amendées dans les trois années suivantes, au gré des rectifications et des ajouts tardifs.

Or, selon nos informations, une simple interrogation du fichier effectuée au mois de novembre – soit environ un mois avant le point d'étape du plan Ecophyto – a montré une augmentation d'environ 4 % de la redevance pour pollutions diffuses (RPD), par rapport à l'estimation faite à la fin juin. Ce qui signifie qu'en lieu et place de la baisse du tonnage de matières actives écoulées en 2012, il est probable qu'une hausse se soit au contraire produite. Selon des correspondances internes dont Le Monde a obtenu copie, les services de la Direction générale de l'alimentation (DGAL) ont été avertis mi-novembre de ce hiatus.

CALCUL COMPLIQUÉ
A quelle augmentation du fameux NODU cela correspondrait-il ? Impossible de le dire : déduire les tonnages à partir du montant des redevances perçues, puis déduire le NODU de ces tonnages, relève d'un calcul compliqué, dont les clés sont détenues par le ministère. « Le ministère conclut qu'une légère baisse du tonnage a entraîné une chute du NODU de 5,7 %, dit une source proche du dossier. Il semble impossible que le NODU ait baissé avec une hausse des quantités de pesticides écoulées. » L'indice de référence a donc plus vraisemblablement augmenté entre 2011 et 2012.

A la DGAL, on conteste toute volonté de trucage. « La date du 30 juin pour l'extraction de la base relève du protocole standard, dit-on à la DGAL. Ce point a été discuté en commission de suivi de manière transparente et il a été convenu que nous ne demanderions pas d'extractions de données après cette date. »

« MÉPRIS »
Les services du ministère assurent ne pas avoir demandé de sondage de la base de données à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, chargé de cette mission, après la date du 30 juin. « Il est possible que les données aient bougé entre fin juin et novembre, mais cela n'avait pas, ou peu, été le cas les années précédentes, ajoute-t-on à la DGAL. Nous referons les calculs l'an prochain et s'il y a eu erreur, les résultats seront communiqués en toute transparence et nous ferons éventuellement évoluer la méthodologie. »

« Nous avions été très surpris des annonces du ministère, réagit François Veillerette, porte-parole de l'association Générations futures. Si ce bidouillage des chiffres est avéré, cela montrerait le mépris de Stéphane Le Foll pour un changement des modes de production pourtant vivement demandé par nos concitoyens. »

Deux produits soupçonnés de neurotoxicité
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a mis en garde, mardi 17 décembre, contre les effets sanitaires de deux insecticides néonicotinoïdes sur les humains. Les experts de l’EFSA ont « constaté que l’acétamipride et l’imidaclopride peuvent affecter de façon défavorable le développement des neurones et des structures cérébrales associées à des fonctions telles que l’apprentissage et la mémoire ». En attendant des recherches ultérieures, l’agence demande un abaissement des seuils tolérables d’exposition à ces deux substances. L’une (l’imidaclopride) est déjà impliquée dans le déclin des abeilles et des pollinisateurs. Comme trois autres molécules, elle est suspendue pour deux ans en Europe (dans certaines de ses utilisations) depuis début décembre.

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11-Investigation : les policiers pieds et poings liés
20/11/2013

Enquête. La chancellerie vient d’interdire aux policiers de recourir à la géolocalisation des suspects, méthode qu’ils utilisent dans près de deux enquêtes sur trois…

http://www.valeursactuelles.com/sites/default/files/styles/va-article/public/policiers_en_colere_0.jpg
Manifestation, le 13 novembre, à Paris, contre la faiblesse des moyens alloués aux forces de l'ordre.

Les policiers ne décolèrent pas. Depuis trois semaines, ils n’ont plus le droit de suivre les suspects “en temps réel” (c’est-à-dire de les localiser en pistant leurs téléphones portables et leurs voitures) dans les enquêtes placées sous la direction du procureur de la République (96 % des cas). Seuls le juge d’instruction ou le juge des libertés et de la détention sont désormais habilités à autoriser une telle mesure.

Cette interdiction, ils la doivent à Mohamed Achamlane, l’ancien chef de file du groupe salafiste Forsane Alizza, dissous par Claude Guéant le 29 février 2012. Arrêté un mois plus tard en Loire-Atlantique, Achamlane a été mis en examen à Paris pour “association de malfaiteurs en vue de la préparation d’actes de terrorisme”. Au cours de la procédure, il a saisi la Cour de cassation, accompagné dans sa démarche par un autre requérant jugé pour “infraction à la législation sur les stupéfiants”.

Tous les deux contestaient la mise en place, pour les surveiller, de mesures de géolocalisation via leur téléphone portable. La Cour de cassation leur a donné raison dans deux arrêts du 22 octobre. Elle juge que cette pratique ne respecte pas la Convention européenne des droits de l’homme et que, donc, on « ne peut organiser une ingérence dans la vie privée des personnes qu’à la condition d’en placer la surveillance et l’exécution sous le contrôle de l’autorité judiciaire ». La surveillance par le biais d’outils techniques est ainsi jugée contraire aux libertés, alors que la filature classique demeure acceptable.

Quelques jours après, le 29 octobre, la chancellerie a emboîté le pas à la Cour de cassation et rédigé une circulaire interdisant les mesures de géolocalisation dans toutes les enquêtes menées sous la direction du parquet. Surtout, elle étend ce contrôle judiciaire à l’utilisation des balises, c’est-àdire des capteurs GPS que les policiers placent sous les voitures des suspects.

À cause de cette décision, des centaines d’affaires sont retardées, des interpellations prévues n’ont pas eu lieu et, déjà, des situations absurdes défraient la chronique. À Nanterre, par exemple, une bijoutière est braquée, « elle se fait dérober des bijoux mais aussi son téléphone portable. La victime avait bien pris la précaution de ne pas bloquer son téléphone, pensant que les enquêteurs pourraient travailler dessus. Mais là, ça n’est plus possible. Le parquet de Nanterre a refusé », a raconté Isabelle Trouslard, du syndicat Synergie Officiers, sur Europe 1. Selon un policier de la PJ : « Des milliers de balises étaient placées chaque année sous les véhicules pour mettre fin à des réseaux de trafiquants de drogue ou élucider des affaires de grand banditisme. Cette décision porte un sérieux coup à la lutte contre la criminalité organisée. »

Dans une lettre à Manuel Valls, le secrétaire général de Synergie-Officiers, Patrick Ribeiro, dénonce une décision « aussi inattendue que brutale ». Les policiers, après la réforme prévue de la garde à vue, « se sentent encore une fois agressés personnellement dans leur travail. » Une commissaire de police ajoute : « La police judiciaire peut mettre la clé sous la porte. »

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12-"Voulez-vous gagner des milliards ?", propose la Suisse à la France
Le Point.fr - Publié le 19/12/2013

En acceptant de signer un accord global avec la Suisse concernant tous ses exilés fiscaux, la France pourrait toucher le jackpot. Est-ce bien moral ?

Photo d'illustration.

Le 5 novembre dernier, Bruno Bézard, le directeur général des finances publiques, rencontre discrètement à Zurich Jacques de Watteville, le tout nouveau secrétaire d'État suisse aux questions financières internationales (SPI). Ce dernier est un brillant diplomate francophone de 62 ans. Il a représenté la Suisse à Bruxelles et à Pékin. Sa nouvelle mission : tenter de conclure un accord bilatéral avec la France afin de régler "le passé", à savoir la question des comptes non déclarés qui empoisonne les relations entre les deux pays.

Jacques de Watteville ne souhaite pas s'exprimer sur ce dossier si sensible. D'autant que les relations entre Paris et Berne se sont nettement refroidies depuis que les députés suisses ont rejeté ce mois-ci, à une très large majorité, une convention sur les successions pourtant signée en juillet entre la France et la Confédération. Toutefois, le secrétariat d'État confirme au Point.fr que "des discussions techniques sont en cours ou agendées pour poursuivre ces travaux", sur "les différentes questions fiscales en suspens entre les deux États".

Accord global franco-suisse
"En ce qui concerne la régularisation du passé, la question de savoir si celle-ci sera réglée de façon bilatérale ou non, fait partie des discussions (confidentielles) et est encore ouverte", ajoute le Département fédéral des finances. Plutôt que de laisser Bercy courir encore pendant des décennies après ses exilés fiscaux afin de les convaincre (ou de les contraindre) de se régulariser, la Suisse propose un accord global.

Un accord semblable à celui baptisé "Rubik", que les Helvètes ont réussi à signer avec la Grande-Bretagne et l'Autriche. De quoi s'agit-il ? Les clients britanniques et autrichiens conservent l'anonymat, le secret bancaire est préservé, en contrepartie, les banques suisses prélèvent à la source sur leurs comptes un impôt sur les revenus du capital, les sommes sont ensuite reversées aux deux pays.

Sociétés immatriculées à Panama
Londres et Vienne reçoivent ainsi depuis 2013 de gros paquets d'argent sans avoir besoin de traquer leurs évadés fiscaux. Seulement voilà, peut-on faire confiance aux banques suisses pour ponctionner leurs clients ? Encore faut-il connaître la nationalité de ces derniers. Souvent, les plus fortunés se cachent derrière des sociétés ou des fondations immatriculées à Panama ou aux îles Vierges. La France et l'Allemagne ont refusé Rubik.

"On peut imaginer un Rubik différent, non anonyme cette fois. En fait, les banquiers suisses souhaitent trouver rapidement un accord avec la France. Ils ne veulent pas payer pour leurs clients, être poursuivis en justice pour avoir violé le droit français !" souligne l'avocat Philippe Kenel, spécialisé en matière de délocalisation des personnes fortunées en Suisse et en Belgique.

Un accord-cadre signé entre les deux pays pourrait permettre de prélever un impôt forfaitaire de 20, 25 ou 30 % sur tous les comptes non déclarés appartenant à des Français. Pas seulement sur les revenus du capital, mais surtout sur le capital. En contrepartie, les fraudeurs ne seraient pas poursuivis. Cela peut représenter beaucoup d'argent, que la France empocherait rapidement. L'économiste Gabriel Zucman, chercheur à Berkeley, auteur de La richesse cachée des nations, évoque le chiffre de 180 milliards d'euros d'argent français caché en Suisse.

Récupérer jusqu'à 54 milliards
En théorie, un impôt forfaitaire de 20 % permettrait de récupérer 36 milliards d'euros ; 30 %, 54 milliards d'euros ! "Je suis favorable à un accord global. Il faut enfin trouver un arrangement entre nos deux pays", insiste Claudine Schmid, députée UMP des Français établis en Suisse.

En revanche, le socialiste Yann Galut, spécialiste des questions de fraude fiscale, n'est pas favorable à un accord global avec la Suisse, pays qu'il accuse de se comporter comme "le coffre-fort de l'évasion fiscale du monde entier". "Il faut effectivement régler le passé... mais à nos conditions. Que les évadés se régularisent, payent ce qu'ils auraient dû payer en France, auquel s'ajoutent des pénalités", lâche le député du Cher, précisant qu'il ne parlait pas au nom de Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget. Bref, pas question d'accorder le moindre "cadeau" à des fraudeurs au moment où le gouvernement demande beaucoup d'efforts aux Français.

Lire aussi :
La Suisse spécialiste du gruyère...

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13-Le paradis fiscal suisse se transforme en enfer pour les Français
Publié le 14-12-2013

Les autorités et les banques helvétiques durcissent les règles pour les étrangers qui veulent cacher leur fortune. Reportage.

Logo de la banque Reyl, à Genève, en Suisse, le 3 avril 2013. (EPA/MAXPPP)
Logo de la banque Reyl, à Genève, en Suisse, le 3 avril 2013.

C’est une scène difficile à imaginer pour un Français. De 400 à 500 Suisses fêtant la sortie du classement, par le magazine Bilan, des 300 premières fortunes (locales et étrangères) de leur pays ! Dans la salle du luxueux hôtel InterContinental de Genève, des banquiers, des avocats et… quelques riches venus donner leurs recettes pour le devenir.

Bien sûr, aucune grande fortune française ne s’est risquée à assister à cette manifestation. Les Français forment pourtant le premier contingent étranger du palmarès, avec 45 classés, de Castel à Wertheimer, en passant par les familles Bich, Lescure et Peugeot…

Les banques poussent les clients à les quitter
Est-ce les petits fours, est-ce le vin blanc de Lavaux ? Rapidement, les langues se sont déliées et les conversations ont glissé, comme toujours depuis quelques mois en Suisse, sur le poids de la fiscalité… française, et sur la chasse aux riches. Pour Bernard Nicod, promoteur roman fortuné (200 millions de francs suisses), les Français sont incompréhensibles : "Ils haïssent leurs riches, la politique de leur gouvernement est cinglée. Conséquence : ils sont dans le trou !"

Il n’y a pas que les Français à être dans le trou : à cause de la lutte généralisée contre l’évasion fiscale, la finance suisse découvre… la crise. Le chômage, dans le secteur, est passé en quelques mois de moins de 5% à plus de 9%, et les banques continuent de licencier par charrettes entières. L’UBS, qui prévoit 10.000 licenciements d’ici à 2015, a même pris une mesure qui a beaucoup choqué: elle a annoncé en octobre qu’elle ne verserait plus la généreuse indemnité accordée jusqu’alors à tous les employés dont elle se séparait.

"Nous avons renégocié notre plan social afin de pouvoir y ajouter un changement de paradigme", indiquait sa porte-parole, Eveline Müller. "Paradigme ! C’est une drôle de façon de dire que nous perdons des clients !" s’emporte un syndicaliste de la banque. Le plus étonnant, c’est que ce sont les établissements eux-mêmes qui poussent leurs clients à les quitter !

Pressions et restrictions
Longtemps, le pays a accueilli sans y regarder de trop près les dépôts de toute nature. Au point que Le Temps – journal généralement bien informé sur le sujet – estime à 80.000 le nombre de comptes de Français non déclarés dans les banques, où dorment quelque 70 milliards d’euros. Ce serait même 180 milliards d’euros, à lire La Richesse cachée des nations, un ouvrage de l’économiste Gabriel Zucman, professeur à la London School of Economics.

Mais, depuis quelques mois, la ministre des Finances suisse, Eveline Widmer-Schlumpf, a mis en place la Weissgeld Strategie (stratégie de l’argent propre) pour répondre aux exigences de Bruxelles et aux menaces américaines suite à l’affaire des fichiers de l’UBS. Des mesures qui s’ajoutent à l’échange d’informations mis en place en mars 2009 avec les autres Etats, dont la France, et à la décision du Conseil fédéral, qui demande aux banques non seulement de ne plus accepter d’argent non déclaré, mais aussi "de régulariser le passé, c’est-à-dire la situation de l’argent se trouvant déjà dans les établissements bancaires helvétiques", précise Philippe Kenel, avocat fiscaliste genevois.

Désormais, les banquiers suisses font assaut de vertu: l’argent non déclaré leur brûle les doigts. "Le pire, c’est qu’après avoir dragué les clients pendant des années, les banquiers les prennent maintenant au piège", affirme Carlo Lombardini, avocat et professeur de droit à l’université de Genève.

Tout est bon pour obliger mes clients à régulariser leur situation
Cet été, les grandes banques genevoises ont en effet sommé leurs milliers de clients français de prouver qu’ils étaient en règle avec leur fisc. "La presque totalité d’entre eux régularise", affirme, sans se démonter, Claude-Alain Margelisch, directeur général de l’Association suisse des banquiers (ASB). Ce qu’il oublie de dire, c’est que leur banque ne leur laisse pas le choix ! Un client a ainsi découvert, lors d’un rendez-vous avec un conseiller, que son compte avait été soldé. Un employé lui a alors remis tous ses avoirs sous forme de chèque barré. Or ce type de chèque ne peut être encaissé que dans une banque où le client a déjà un compte. Et s’il s’agit d’une banque française, celle-ci exigera de connaître l’origine des fonds, que notre client aura bien du mal à expliquer !

De plus, prendre le TGV vers Paris avec un tel document en poche est très dangereux : les douaniers ont appris à repérer les "touristes financiers". Seule solution : partir ouvrir un compte à Singapour. Ce qu’une petite centaine de clients français auraient fait. Ou contacter un avocat et négocier avec la cellule de régularisation mise en place par Bercy, ce qu’ont fait 4.500 contribuables.

Impossible de retirer de l'argent liquide sur con compte
Le piège est d’autant plus efficace qu’il va devenir impossible de retirer en liquide l’argent de son compte: les banques ne l’autorisent plus – "pour ne pas être accusé de complicité de fraude", se justifie un banquier. Cet automne, elles ont limité les retraits en liquide à 250.000 francs suisses à l’UBS et au Credit Suisse, à 100.000 francs suisses à BNP Paribas, et à 150.000 dollars, ou 20% de la fortune totale, à HSBC. Depuis début décembre, les plafonds autorisés sont descendus à moins de 25.000 euros, et des établissements, tel Lombard Odier, refusent de délivrer le moindre franc, euro ou dollar en cash… Personne ne pleurera sur le sort de contribuables qui ont dissimulé des capitaux au fisc, mais avouons que la méthode est anticommerciale !

Ce n’est pas tout : début 2013, Bercy s’est aussi attaqué aux 200.000 Français vivant en Suisse. Et notamment aux fameux "exilés fiscaux", les 2.000 qui s’y sont installés pour bénéficier du système, tout à fait légal, du "forfait". Ils sont alors imposés à un taux d’environ 30% sur cinq fois la valeur locative de leur logement, majorée de 30%. Or Bercy, depuis janvier, ne reconnaît plus la convention franco-suisse de 1966 qui autorisait ce système. Les exilés fiscaux français sont donc menacés de double imposition : le forfait suisse, auquel s’ajouterait l’impôt français sur les revenus et le patrimoine… "D’un point de vue juridique, cela ne tient pas et j’espère que la France ira devant les tribunaux pour qu’elle se fasse condamner", prévient l’avocat Philippe Kenel.

La déprime est également immobilière
La menace d’une fin du forfait freine beaucoup les ardeurs des futurs émigrés, et le flot des Français candidats à l’exil s’est fortement réduit. Les autorités ne donnent pas de statistiques, mais, déjà, le marché immobilier, étape obligée à l’installation de tout exilé, est en pleine déprime. "Les ventes aux Français ont baissé de moitié… et les plus grosses transactions, qui montaient jusqu’à 30 millions de francs suisses, n’en dépassent plus une quinzaine aujourd’hui", reconnaît Grégory Marchand, directeur des ventes de l’agence immobilière John Taylor de Genève.

Lire aussi :
Les saisies d'argent liquide aux frontières explosent
Voici la liste des milliardaires français résidant en Suisse

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14-Les effectifs de la fonction publique ont progressé de 0,3% l'an dernier en France...
20-12-2013

(Boursier.com) -- Les effectifs de la fonction publique ont progressé de 0,3% l'an dernier en France... Au total, 5,5 millions d'agents sont concernés, y compris les bénéficiaires de contrats aidés (qui sont environ 100.000), d'après le dernier pointage de l'Insee. Cette augmentation intervient après une baisse l'année précédente (-0,5% y compris les contrats aidés et -0,4% hors contrats aidés), détaille l'institut de la statistique.

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C'est surtout dans les collectivités locales que les effectifs ont augmenté, avec une hausse de 1,6% du nombre d'agents, "notamment dans le secteur communal (+1,9 % yc contrats aidés) mais aussi dans les organismes régionaux et départementaux (+0,8 % yc contrats aidés", indique l'Insee.

Recul dans la fonction publique d'Etat
L'augmentation des effectifs ralentit dans la fonction publique hospitalière (+0,7 % yc et hors contrats aidés). Comme en 2011, la croissance des effectifs reste plus marquée dans les établissements médico-sociaux (+1,5 % yc et hors contrats aidés) que dans les hôpitaux (+0,6 % yc et hors contrats aidés).

A l'inverse, l'emploi a reculé de 0,9% dans la fonction publique d'Etat, après un repli de 2% en 2011, en incluant les contrats aidés  (-1,0 % hors contrats aidés (après -2,4 %). Il est en baisse "dans les ministères (-2,3% yc contrats aidés) et en hausse dans les établissements publics (+4,4% yc contrats aidés), du fait notamment des transferts d'effectifs du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche vers les universités", indique l'Insee...

Lire aussi :
Fonction publique : un salaire net moyen de 2.434 euros !
Plus de 4 000 profs supplémentaires à la rentrée 2014

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15-Rapport sur l’intégration : une machine à gommer la France
16/12/2013

Le premier coup a été porté contre la famille. Le second le sera contre la nation.

boulevard-voltaire-fin-de-lhistoire-de-france

Pour le coup, le rapport gouvernemental qui préconise le retour du voile à l’école est une bombe. Le tout est de savoir si c’est du nucléaire ou si ça relève des farces et attrapes. Le contenu de l’engin est ahurissant. Il s’agit ni plus ni moins que de déposer les armes. La nation française se rend : elle renonce à son identité et affiche ses identités multiples. Elle reconnaît en se prosternant la richesse de l’héritage apporté par les migrants. Elle n’ose plus employer le terme offensant d’intégration. Elle veut gommer toute trace de différence entre le citoyen et l’étranger qui nous fait l’honneur de s’installer chez nous.

Elle fait machine arrière, contrite et penaude, sur l’interdiction des signes religieux. Elle recrée une « autorité indépendante de lutte contre les discriminations », en oubliant, sans doute, que la précédente existe toujours dans le périmètre du Défenseur des droits. Elle enseignera plus que jamais les langues et l’histoire des pays d’origine. Elle ne manquera pas de se flageller publiquement en réparation des turpitudes de la colonisation et de l’esclavage. Elle proclame enfin ses nouveaux credo : la République, c’est le communautarisme ; l’intégration, c’est le compromis avec toutes les différences ; l’égalité, c’est la discrimination positive au profit des nouveaux arrivants.

Après l’explosion, les enquêteurs ont le choix entre trois pistes, consistant à découvrir comment la bombinette a atterri sur le site Internet du Premier ministre.

Première hypothèse : il est mal entouré et son niveau de compétence manifestement insuffisant ne lui permet pas d’endiguer l’invasion gauchiste dans les coulisses du pouvoir. Ce serait l’explication la plus simple de toutes ces mesures qui prennent les Français à rebrousse-poil : l’aveuglement idéologique de ceux qui sont censés penser pour ceux qui, au pouvoir, n’en ont plus le temps.

Deuxième hypothèse : il s’agirait d’une provocation machiavélique, un coup de muleta pour faire foncer le taureau national, augmenter par réaction patriotique et identitaire les voix du Front national aux municipales et gêner un peu plus l’UMP. Marine Le Pen est restée placide et, avec humour pour la présidente d’un parti symbolisé par une flamme, a demandé si le gouvernement ne jouait pas avec le feu. Copé a senti le danger et a pris la place du taureau avec le risque de « droitiser » davantage un mouvement qui offusque parfois les pudeurs centristes. Le désaveu de l’exécutif à l’encontre du rapport a permis d’accuser le chef de l’UMP de légèreté et de prendre des distances avec les propositions. Mais alors, pourquoi est-il arrivé sur le site de Matignon ?

Troisième hypothèse. Jusqu’au plus haut niveau, la machine à gommer la France, de même que la famille, serait en marche. La publication de ce rapport ne serait ni un accident de cabinet, ni un coup politicien. Ce serait le jalon d’un complot de grande ampleur et à long terme, celui des forces qui visent à construire le monde des individus libertaires et interchangeables, à réaliser cet homme « sans qualités » universel et tout entier inscrit dans le présent. Pour réaliser ce cauchemar entrevu par Tocqueville, cet idéal commun aux libertariens et aux sociaux-démocrates, il faut détruire les résistances des communautés « naturelles » qui donnent leur enracinement et leur identité à des personnes. Le premier coup a été porté contre la famille. Le second le sera contre la nation. La France ne doit pas renoncer à être elle-même, c’est-à-dire capable de rendre pleinement français celui qui le veut.

Lire aussi :
Intégration : le mensonge de Hollande
Rapport sur l’intégration: «Pire qu’une erreur…»
"Touche pas à ma France!"
La désintégration totale du système d’intégration
François Kersaudy : "Rapport sur la désintégration"
A ce rythme, les Français de souche seront minoritaires en 2050

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16-“Marine Le Pen au second tour en 2017? Plausible ”
20 décembre 2013

Pour le député du MoDem, la France est minée par le doute.

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Jean Lassalle, député du MoDem

Paris Match. Vous avez pris le pouls d’un pays en crise. Quel est votre diagnostic ?
Jean Lassalle. Une profonde remise en cause de l’Europe. On nous reproche à nous, élus, d’avoir transformé le rêve d’un espace fraternel et social en une jungle du libre-échange où tous les coups sont permis. Plus largement, j’ai pu constater une cassure du lien humain, entre peuple et élites. Les gens n’envisagent plus de destin commun. Les partis politiques sont détestés à un point inimaginable ! Et les médias aussi.

Vous évoquez une montée des tentations extrêmes.
J’ai pu le vérifier au cours de centaines d’entretiens où les gens se sont confiés. Les représentants religieux que j’ai rencontrés à Lyon, le responsable du culte musulman notamment, étaient très inquiets. Certaines zones sont épargnées par ce sentiment : des régions à l’histoire et à l’identité fortes, où le désespoir est moins marqué – Alsace, Bourgogne, Sud-Ouest, Bretagne, Corse.

“Le vote FN, pour certains, est la seule manière de remettre le pays face à ses responsabilités”

Pour certains, le FN a déjà gagné les prochaines élections…
Pas les municipales. Parce que le maire est préservé du rejet généralisé des politiques. Pour les européennes par contre, les discours étaient hélas souvent totalement désinhibés. Marine Le Pen au second tour en 2017, avec un score meilleur que son père, c’est un scénario plausible à mon sens. J’ai même vu des élus locaux, avec leur écharpe tricolore, la larme à l’œil, m’avouer qu’ils voteraient FN. La seule manière, selon eux, de remettre ce pays face à ses responsabilités.

Vous êtes proche de François Bayrou. Peut-il gagner son pari dans sa conquête de Pau ?
François Bayrou et moi, nous sommes restés des frangins. Il prend un risque considérable en se présentant, mais je l’aime beaucoup quand il est comme ça. Compte tenu de son parcours et des défaites qu’il a essuyées, sa démarche a beaucoup de panache. C’est une preuve d’humilité de se mettre à nu ainsi devant les électeurs. C’est rappeler que nous sommes au service du peuple, et pas l’inverse. n
« Ce gouvernement semble fonctionner par une logique de bras de fer. »

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17-Meublés touristiques : la loi pourrait s'en mêler

Vendredi 20 décembre 2013

Ceux qui ne se sont pas loués par des propriétaires occupants pourraient être interdits dans les grandes villes. Certains propriétaires de résidences secondaires s'alarment.

photo les meublés touristiques se trouvent sur des sites spécialisés. les hôteliers les voient comme une concurrence déloyale. © joël le gall
Les meublés touristiques se trouvent sur des sites spécialisés. Les hôteliers les voient comme une concurrence déloyale.

Le phénomène des locations de meublés touristiques s'est développé, jusqu'à concerner à présent 100 000 particuliers en France. Les professionnels de l'hôtellerie s'émeuvent de cette « concurrence déloyale ». Et les grandes villes, Paris en tête, s'inquiètent de l'effet inflationniste, ces meublés touristiques retirant des appartements du marché alors qu'il y a pénurie.

Le projet de loi Alur (Accès au logement et pour un urbanisme rénové), qui sera débattu en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, à la mi-janvier, s'apprête à encadrer strictement le secteur. Dans les villes de plus de 200 000 habitants, Cécile Duflot, la ministre du Logement, a prévu de réserver cette possibilité aux propriétaires qui louent une partie de leur résidence principale. Ceux qui louent des appartements qu'ils n'occupent pas devront demander une autorisation à la mairie et payer, le cas échéant, des taxes touristiques.

« J'ai pris un crédit sur vingt ans »
À Paris, il y avait 20 000 meublés touristiques l'an dernier. Sur ce nombre, 13 500 étaient occupés une partie de l'année par leurs propriétaires. C'est le cas de ce deux-pièces de 27 m2 proche de la Bastille, acheté l'an dernier par une retraitée niçoise, Monique Frigerio. « Il s'agissait pour nous d'accueillir, autrement qu'entre deux portes, notre petit-fils qui vit à Paris avec sa mère, explique-t-elle. L'appartement sert aussi à son père, qui est voltigeur de cirque, quand il veut voir son fils. Le reste du temps, je loue par l'intermédiaire des sites HouseTrip et Airbnb, pas en permanence, mais une bonne partie du temps. J'ai pris un crédit sur vingt ans. Si la mairie de Paris refuse de nous autoriser, qu'est-ce qu'on fait ? »

Arnaud Héguy, le patron de l'Umih, principal syndicat des hôteliers, se félicite pourtant de la future loi. « On doit faire face à une véritable professionnalisation du métier, dit-il. Dans la plupart des cas, ce ne sont plus des compléments de revenus, mais de véritables activités hôtelières déguisées. »

Arnaud Bertrand, le PDG d'HouseTrip, milite pourtant pour des exemptions : « On est d'accord pour dire qu'il y a un problème de logement en France, mais la loi va trop loin. En pratique, beaucoup de propriétaires de résidences secondaires ne seront pas en situation de louer à long terme leur logement, donc ça ne détendra pas le marché de l'immobilier. »

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18-Les embouteillages coûtent 5,9 milliards d'euros à l'économie française
17/12/2013

Les embouteillages coûtent 5,9 milliards d'euros à l'économie française chaque année, soit une dépense de 677 euros par foyer, selon une étude de l'institut de recherche CEBR, basé à Londres, et d'Inrix, une société d'info-trafic américaine, publiée mardi.

http://www.franceinfo.fr/sites/default/files/imagecache/462_ressource/2013/11/06/1204279/images/ressource/IP3BLEV13101077.jpg

Le coût annuel pour "les déplacements quotidiens dans les 13 plus grandes zones urbaines françaises" s'élève "à 5,9 milliards d'euros, coûts directs et indirects confondus", est-il indiqué dans leur communiqué.

Selon cette étude, 568 millions d'euros sont perdus dans le "carburant gaspillé", 3,5 milliards dans le temps passé dans les embouteillages et 1,8 milliard se répercutent sur les prix à la consommation.

Chaque foyer français dépense annuellement 677 euros à cause des embouteillages, où chaque automobiliste passe selon l'étude "47 heures en moyenne".

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19-Installée dans une gare, une crèche de Noël sème la zizanie
20/12/2013

Un usager s'est plaint de la présence d'une scène de la nativité devant le guichet de la gare de Villefranche-de-Rouergue, dans l'Aveyron. Les cheminots, qui installent cette crèche chaque année depuis dix ans, sont en colère. La SNCF va organiser un débat.

http://www.lefigaro.fr/medias/2013/12/20/PHOa021bd10-6981-11e3-a387-7b2df0142f29-805x453.jpg

C'est une question épineuse et d'actualité à l'approche des fêtes: une crèche de Noël installée dans une gare porte-t-elle atteinte au principe de laïcité dans les lieux publics? La question a bouleversé la quiétude de la gare de Villefranche-de-Rouergue, dans l'Aveyron. Un usager s'est plaint par courriel à la direction régionale de la SNCF de la présence visible d'une scène de la nativité exposée derrière un guichet. Il a expliqué se sentir offusqué «de voir un signe religieux ostensible dans un lieu public». La SNCF envoie une note aux cheminots qui prennent mal cette remise en cause, et alertent la presse.

La crèche est alors temporairement dissimulée sous une bâche et, sur la vitre, une affichette explique: «Suite à la plainte d'un client, nous ne pouvons laisser exposer la crèche. Crèche que la gare de Villefranche met en exposition depuis dix ans!!». Les employés, attachés à cette tradition, ont du mal à comprendre la polémique actuelle. Ils n'ont jusqu'à cette année reçu aucune plainte. «Cela fait dix ans que nous avons l'habitude d'installer une crèche sur l'un de nos comptoirs. Nous ne voyons pas pourquoi cela changerait!», déplorait l'un d'entre eux dans le quotidien Centre Presse . Un autre confiait sibyllin au journal: «Le pire, c'est que nous savons de qui provient cette plainte».

«Une tradition importante pour les agents»
Face au retentissement de l'affaire, la direction de la SNCF a voulu dédramatiser. Réfutant avoir demandé aux agents de retirer la crèche, elle a récusé le terme de «plainte». Mais, avec l'interrogation du voyageur sourcilleux, l'usage observé de longue date va donner lieu cette année à un «dialogue» entre les agents de la gare et leur hiérarchie sur la laïcité et la neutralité au sein de la SNCF, a-t-elle annoncé.

L'affichette a été retirée et la crèche est redevenue visible. Le directeur de la communication de la direction régionale, Philippe Blanquart, a souligné que la crèche était toujours là, et a insisté sur la dimension «locale» de l'initiative des agents et du «dialogue» qu'il va susciter. «La crèche est un signe religieux mais, autour de Noël, c'est aussi une tradition importante pour les agents, on trouve des crèches dans beaucoup d'espaces publics», a-t-il observé, «mais à la SNCF, comme dans toutes les sociétés, les questions de laïcité se posent, c'est pourquoi on a questionné notre direction de l'éthique».

Le comité d'éthique de la SNCF, qui traite toutes les questions d'éthique au sein du groupe, n'a pas répondu spécifiquement puisqu'il avait déjà émis en décembre, sans rapport avec Noël ou la crèche villefranchoise, un avis réaffirmant les principes de laïcité et de neutralité de l'entreprise. Les avis du comité aident les managers devant les situations liées aux convictions religieuses et c'est sur leur fondement que les agents villefranchois et leurs supérieurs vont dialoguer «dans les jours ou les semaines qui viennent», a-t-il dit.

Lire aussi :
Laïcité : une crèche de Noël provoque une polémique à la SNCF

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20-« Pourquoi je vais quitter la France », par Jean-Philippe Delsol
07.12.2013

La France se vide de sa substance. Et de plus en plus nombreux sont les patrons qui la quittent, à cause de la fiscalité, certes, mais, surtout, parce qu'ils ne se sentent pas aimés. Dans ce cas-là, le courage, pour sa préservation et conservation, se trouve dans la fuite vers des cieux plus cléments, comme au temps de la révocation de l'Edit de Nantes.

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Dans son dernier livre, Jean-Philippe Delsol met en scène un archétype de patron, qui, parmi tant d'autres - la courbe des départs est exponentielle depuis deux, trois ans -, va quitter la France, qu'il aime, non sans regret donc. Son histoire emblématique se déroule en deux temps, un mouvement: la France fout le camp, je fous le camp.

Le patron, dont parle Jean-Philippe Delsol, est un patron imaginaire dans lequel se trouvent réunis de nombreux autres patrons qui lui ressemblent.

Ce patron archétypique est d'origine modeste. Avec beaucoup de persévérance et de travail, il a fait des études d'ingénieur, travaillé dans une grande société. Un jour, son père lui demande de reprendre la petite affaire de décolletage qu'il a créée dans son village. Il accepte et, en vingt ans, en fait une belle PME qui occupe 120 personnes. Il gagne bien sa vie. Il possède sa résidence principale. Sa femme et lui ont trois grands enfants, aux études.

Tout semble aller pour le mieux dans le meilleur des mondes. Pourtant il va quitter la France, parce qu'il fait partie de ceux que les médias vilipendent à longueur de colonnes, que le fisc harcèle par des contrôles qui se traduisent par des redressements pour des broutilles, que les syndicats veulent égaliser en contestant leur salaire mérité par les risques pris, et que l'Etat, imaginatif, cherche par tous les moyens, même légaux, à empêcher de faire leur métier.

La France fout le camp
 En France, l'Etat est devenu un Etat fiscal. Les dépenses publiques explosent, 57% du PIB. Cet interventionnisme étatique est ruineux parce qu'il se fait en dehors de toute logique économique. Or, il faut bien financer ces folles dépenses. Alors les impôts et taxes se mutiplient, sur tout et sur rien, et les prélèvements obligatoires explosent parallèlement, 45% du PIB. Alors, l'endettement permet de reporter sur les générations futures - qui ne peuvent rien dire, et pour cause - la différence entre dépenses et recettes qu'une fiscalité pourtant lourde ne suffit pas à combler chaque année.

Cela dure depuis des décennies: "Le citoyen naît contribuable."
 En comparaison internationale, la France est championne dans la création fiscale - la TVA n'a-t-elle pas été inventée dans ce beau pays? - et dans les taux d'imposition, qu'il s'agisse, par exemple, du taux marginal supérieur de 57% ou du taux d'impôt sur les sociétés de 36.10%. C'est l'exception fiscale française.

L'Etat ne se contente pas d'être créatif en matière fiscale, il est d'humeur changeante. Bien fol le contribuable qui se fie à ses lois. Ce que l'Etat a imaginé un jour pour le ponctionner, il peut, sans vergogne, le remettre en cause le lendemain, ne jamais l'appliquer ou, même, l'appliquer rétroactivement. Pourquoi se gêner?

Comme le montre Jean-Philippe Delsol, tout cet argent n'est pas perdu pour tout le monde. Sur une population active d'environ 28 millions de personnes, plus de 14.5 millions sont rémunérés par l'Etat: les 5.2 du secteur public, les 2 du secteur para-public, le 1.08 des associations de financement public (60% de 1.8), le 0.5 des contrats aidés, le 0.2 des contrats d'apprentissage, le 0.05 des contrats de génération, le 1 des agriculteurs, les 3.22 de chômeurs, le 1.3 du RSA "socle". Sans compter les employés des entreprises concessionnaires et les chômeurs de catégorie B et C (environ 1.2) ...

Seulement tout cela mène droit dans le mur. Car, toutes les études économiques le montrent, sans conteste: plus de dépense publique et de dette publique se traduisent par moins de croissance, et plus d'aide publique par plus de chômage. Il semble qu'il n'y ait qu'en France qu'on ne veuille pas le comprendre.

Comme on ne veut pas comprendre que la liberté des échanges favorise la prospérité des nations et que le protectionnisme appauvrit plus qu'il n'enrichit, comme l'a brillamment démontré en son temps Frédéric Bastiat.

Comme on ne veut pas comprendre, en France - et ailleurs -, qu'une loi ne doit jamais être contraire au droit naturel:
 "La France, et bien d'autres Etats avec elle, ont une fâcheuse tendance à confondre, de plus en plus, l'état de droit avec le droit de l'Etat. L'idée qui tend à prévaloir est que ce qui est bon pour l'Etat est juste. Et pourtant ça n'a rien à voir ou presque. Le danger est précisément de considérer le droit comme un outil au service de la majorité, modulable par elle à merci."

En somme, se dit le patron archétypique:
 "L'Etat français ne respecte plus ni les principes fondateurs de la société ni les hommes qui la composent. Alors pourquoi resterai-je?"

Je fous le camp
 Jean-Philippe Delsol explique les modalités de l'exit tax qui sont une incitation à partir, puis il fait le tour des destinations possibles alors que son héros et sa femme n'ont pas envie de partir trop loin: "L'entreprise marche et je ne l'ai pas encore vendue. Je ne suis pas sûr de vouloir la vendre."

Il envisage donc d'abord de partir pour le Royaume-uni. Il pourrait apporter les titres de sa société française dans une société holding, une Limited. L'auteur explique, dans tous ses détails techniques, les avantages fiscaux, mais aussi tous les risques encourus, que son entrepreneur trouve finalement trop importants.
 Comme si tout cela n'était pas assez compliqué, Jean-Philippe Delsol avoue que la femme de son héros "dispose d'un compte en Suisse dont elle a hérité de ses parents" et qui remonte à son trisaïeul, du temps de la révolution russe... et il montre qu'il n'est pas si simple de rapatrier ce petit pactole.

C'est l'occasion pour Jean-Philippe Delsol de rappeler quelque chose de fondamental et qui découle du droit naturel, bien oublié en France:
 "La liberté, qui est la condition de tout développement humain, requiert que chacun puisse placer son argent comme il l'entend, pour autant qu'il paye ses justes impôts et ne commette pas d'infraction pénale, que chacun ait le droit de conserver la confidentialité de son patrimoine, que chacun puisse voter avec ses pieds, y compris pour gérer ailleurs ses actifs."

Finalement l'entrepreneur archétypique choisit justement de s'installer en Suisse et pas seulement pour des raisons fiscales, même si la concurrence fiscale y règne et qu'elle le séduit, qu'elle est favorable aux contribuables et qu'elle conduit à l'harmonie, le contraire de l'uniformisation.

Car il renonce même, par avance, à être au bénéfice de l'imposition sur la dépense, le fameux  "forfait fiscal". Renseignement pris, il adoptera le régime du réel et il s'installera dans une commune du Valais "où la fiscalité est douce sans avoir recours au forfait".

En fait, ce qui lui a plu, et à son épouse, "c'est d'abord et peut-être surtout cette variété dans les approches et les situations" en Suisse:
 "C'est plus compliqué bien sûr. Chaque canton, chaque commune a sa fiscalité et sa façon de la pratiquer. Mais précisément, c'est ce qui fait la force de ce petit pays et ce qui lui permettra peut-être de mieux résister que d'autres à la démagogie qui pousse à toujours plus d'Etat et toujours plus d'impôts."

A condition, toutefois, que le peuple suisse ne se laisse pas séduire par le chant des sirènes qui veulent transformer la Suisse en Etat-providence, avec, par exemple, le salaire minimum, la caisse unique d'assurance-maladie et l'impôt sur les successions en ligne directe...

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